LIVRE IV. DROIT DE FAMILLE

Fonctions du tuteur en général .

Inst., lib. i, tit. 25, De excusatione tutorum vel curatorun. Dig.y lib. xxvir, tit. 1, De excusationibus. Cod., lib. v, tit. 62, De exc. tut. vel cur.

Dig., lib. xxvii, tit. 2, Ubi pupillus educari vel morari dcbeatt et de aliment is ei prœ s tandis .

Cod., lib. v, tit. 49, Ubi pupilli educari debeant ; — tit. 50, De alirnentis pupille- prœstandis .

Inst.y lib. i, tit. 21, De auctoritate tutorum.

Dig., lib. xxvi, tit. 8, De auctoritate et consensu tutorum et curatorum. Cod., lib. v, tit. 59, De auctoritate prœstanda.

Celui à qui la tutelle est valablement déférée, est, en règle générale, strictement tenu de l'accepter surle-champ ; cependant il peut exceptionnellement se soustraire à cette charge pour une des causes expressément approuvées par la loi, excusationes , en la présentant au magistrat compétent dans le délai fixé par la loi , et en en faisant la preuve dans un nouveau délai également fixé par la loi.

Les fonctions du tuteur , après qu'il s'est chargé de la tutelle, s'étendent généralement et à la personne et aux biens du pupille.

En ce qui concerne les soins à prendre pour l'éducation proprement dite du pupille , il en est ordinairement dispensé , en tout ou en partie , par les dispositions particulières du père ou du magistrat. Le tuteur, comme tel, n'est jamais tenu de nourrir ou d'entretenir de son propre bien le pupille qui n'a pas de moyens suffisants. Le pupille n'est pas davantage tenu d'une pareille obligation envers son tuteur.

Si le pupille est infans , il n'a encore, juridique-

48i DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTEM. § 186.

ment parlant, aucune volonté, et le tuteur n'a autre chose à faire qu'à exécuter par lui-même et seul , sans y faire intervenir directement le pupille, tout ce qui est exigé par l'intérêt de celui-ci, negotia pupilli gérer e.

Mais si le pupille est sorti de Page de Yinfantia , il a, à la vérité, juridiquement une volonté; mais, en tant qu'il est question de contracter, directement ou indirectement, des obligations , cette volonté est imparfaite et a besoin d'être complétée. C'est à quoi sert X auctoritatis interpositio , par laquelle le tuteur prend part à l'affaire en même temps que le pupille , mais de manière que le pupille y figure comme la personne principale , celle qui est proprement et directement partie dans l'affaire : tutor auctor fit negotio. Cela explique la forme rigoureuse et spéciale dans laquelle cette autorisation doit, pour être efficace, être interposée, savoir : par le tuteur en personne, sur-le-champ, de vive voix et sans condition. Cela montre encore pourquoi le tuteur ne peut pas être auctor in rem suam.

Le tuteur a régulièrement le choix d'agir seul pour le pupille , ou de laisser agir celui-ci et d'assister seulement pour donner son autorisation ; mais naturellement il y a exception dans les affaires et dans les actes qui, d'après leur nature particulièrement stricte, doivent être accomplis par le pupille luimême en personne , negotia quœ procuratorem non recipiunt.

S'il existe , ce qui est très-permis , plusieurs cotuteurs, contutores, chaque tuteur peut agir seul, sans le concours des autres. Cela n'était admis jadis que pour les tuteurs testamentaires ; mais le nouveau droit romain l'a étendu à tous les tuteurs. Seulement, quand il s'agit d'actes qui doivent mettre fin à la tu-