LIVRE IV. DROIT DE FAMILLE
Et ideo hodie in hanc usque aetatem adolescentes curatorum auxilio reguntur, nec ante rei suae administratio eis committi debebit, quamyis bene rem suam gerentibus. Ulpian., fr. i, § 3, D., iv, 4, De minoribus.
Masculi pubères et feminae viri potentes usque ad vicesimum quintum annum completutn curatores accipiunt , qui, licet pubères sint, adhuc tarnen ejus aetatis sunt, ut negotia sua tueri non possint
Inviti adolescentes curatores non accipiunt, praeterquam in litem. Curator enim et ad certam causam dari potest.
Interdum autem et pupilli curatores accipiunt, ut pu ta si legitimus tutor non sit idoneus, quia habenti tutorem tutor dari non potest. Item , si testamento datus tutor, vel a praetore , vel a préside, idoneus non sit ad administrationem , nec tarnen IVaudulenter negotia administret, solet ei curator adjungi. Pr., § 1, 2 et 4,1., eod.
Principes généraux sur la curatelle.
Le curateur doit être capable comme le tuteur ; seulement, les causes qui rendraient incapable d'interposer l'autorisation , mais non d'administrer, et qui mettraient obstacle à l'acceptation d'une tutelle, n'empêchent pas de se charger d'une curatelle, parce que le curateur n'a pas à' auctoritas à interposer.
La curatelle ne fut, en aucun temps , déférée ex testamento.
D'après l'ancien droit, elle était déférée ex lege, pour les fous et les prodigues.
Dans le dernier état du droit, toute curatelle, sans exception , est considérée comme dative , en ce sens que tout curateur a besoin d'être nommé , ou au moins, confirmé par le magistrat. Seulement celui-ci doit souvent faire porter son choix sur les plus proches parents capables de la personne qui a besoin d'un curateur.
t'ne curatelle déférée ne peut, non plus qu'une
tutelle, être refusée que pour des raisons approuvées par la loi.
Les devoirs et les pouvoirs du curateur se déterminent tout naturellement d'après l'espèce de curatelle qui lui est confiée. Ainsi il a tantôt simplement à administrer un ensemble de biens, tantôt seulement à donner son consentement à certaines affaires, tantôt enfin à prendre en même temps soin de la personne de l'administré.
Il n'a jamais à" auctoritas à interposer.
Il est responsable comme le tuteur ; il doit, comme lui, rendre compte, et il est soumis à des obligations et à des actions pareilles.
La curatelle a aussi les plus grands rapports avec la tutelle, quant à la manière dont elle prend fin. En effet, c'est également tantôt la curatelle elle-même qui finit avec sa cause, tantôt seulement la personne du curateur actuel qui vient à manquer.
Il faut remarquer ici cette particularité, que la curatelle des mineurs finit, non-seulement par l'arrivée du temps légalement fixé , c'est-à-dire avec la vingtcinquième année révolue, mais encore par l'obtention d'une dispense d'âge, venia œtali's, accordée par un rescrit gracieux de l'empereur.
Dantur autem curatores ab iisdem magistratibus , a quibus et tutores. Sed curator testamento non datur; sed datus confirmatur decreto praetoris, vel praesidis. §1,1., i, 23, De curatoribus.
Omnes adolescentes , qui honestate morum preediti paternam frugem , vel avorum patrimonia gubernare cupiunt j et super hocimperiali auxilio indigere cœperint, ita demum œtatis veniam impetrare audeant, quum vicesimi anni metas impleverint; ita ut post iinpetratam aetatis veniam iidem ipsi, per se principale beneficium allegantes , non solum per scripturani annorum numerum probent, sed etiam testibus idoneis advocatis morum suorum instituta probitatemque animi et testimoniuin vitae honestioris edoceant. Constantin., c. 2., C, n, 45, De /tis, qui veniam œlath.
