INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT DE SUCCESSION HÉRÉDITAIRE

L'hérédité en général , par opposition aux leijs.

À la mort d'un homme doué de la capacité de droit, tous les rapports juridiques dans lesquels il se trouvait durant sa vie jusqu'à son dernier moment, tant ses droits que ses obligations, s'éteignent nécessairement pour lui , en ce sens qu'il est physiquement impossible qu'ils continuent dans sa personne ; mais il ne s'ensuit pas que tous ces rapports de droit s'éteignent absolument avec celui qui en était jusqu'alors investi, et que notamment les choses qui lui appartenaient soient, comme res nullius, abandonnées au premier occupant. Quoiqu'on puisse retrouver, dans le plus ancien droit romain, des traces d'un pareil état de choses , il a dû cependant promptement céder à la notion d'un droit d'hérédité bien réglé, qui se développa de très-bonne heure. Ce droit, qui se retrouve presque nécessairement, quoique sous des formes très-diverses, dans tous les états policés qui reconnaissent la propriété privée, repose sur une idée très-simple et très-naturelle, savoir, que certaines personnes encore vivantes doivent être appelées , par des règles fixes , à remplir la place

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laissée vacante par le défunt, à entrer dans ses rapports juridiques, droits et obligations, à lui succéder. Cette succession laissée par le défunt ne comprend que les rapports concernant les biens, où il se trouvait au moment de sa mort. Car les rapports de famille, non plus que les rapports de droit public, ne se transmettent pas par succession héréditaire, mais, étant des rapports juridiques éminemmen t personnels , ils périssent avec celui qui en était investi. Tel est aussi le sort de certains rapports concernant les biens, qu'une disposition expresse delà loi attache étroitement et inséparablement au sujet déterminé à qui ils compétent ou qu'ils obligent.

Une semblable succession en cas de mort se conçoit de deux manières.

Premièrement, comme per universitatem successio. A cet égard , tous les droits actifs et passifs du défunt, susceptibles de transmission, sont considérés comme formantun ensemble juridique, une universalité de droit, qui représente la personnalité du défunt au point de vue de sa fortune , et est désignée, sous ce rapport, par les expressions, omnia bona, omne jus, patrimonium, f ami lia def une ti, hérédité, succession, dans le sens matériel de masse de biens et de droits auxquels on succède1. Celui qui est appelé à continuer juridiquement cette personnalité du défunt quant à la fortune , et qui , en conséquence, recueille cet ensemble de biens, pris en masse, s'appelle Y héritier, et sa vocation à cet effet s'appelle hérédité, succession\f dans le sens de droit de succéder2. 11 résulte de la nature même de cette notion, que l'héritier est successor per universitatem , puisque à lui, comme

1 En allemand Erbschaft.

2 En allemand Erbfolge.