LIVRE V. SUCCESS. SECT. I. HÉRÉDITÉ, § 194. ÖOu

Le droit romain reconnut .de bonne heure deux modes tout différents de délation d'une succession, et détermina exactement leurs rapports mutuels.

D'abord , la succession peut être déférée à celui que le défunt s'est choisi lui-même pour successeur dans un acte de dernière volonté valablement dressé, testamentum : c'est la délation de la succession ex testamento.

Mais , pour le cas où le défunt n'a fait aucun testament, ou du moins n'en a pas fait de valable, et est ainsi décédé intestatus, la succession est déférée, conformément à une disposition générale delà loi, à certaines personnes qui étaient particulièrement liées au défunt par la parenté ou autrement, et à qui, par conséquent, on peut présumer qu'il aurait voulu de préférence faire parvenir ses biens : c'est la délation de la succession ex lege, ou ab in testa to.

Ces deux sortes de délation d'hérédité ne peuvent pas exister l'une à côté de l'autre pour la même succession; elles s'excluent mutuellement. Nemo (paganus) pro parte testatus, pro parte intestatus decedere potest. Non-seulement cela est fondé sur une interprétation rigoureuse de la loi des Douze Tables, mais cela résulte même de l'idée naturelle du testament et de l'hérédité testamentaire. En effet, celui qui fait un testament institue un hères, or V hères est seulement celui quisuccedit in omne jus defuncti.

k ceci se rattachent les différentes voies par lesquelles on peut, en droit romain , arriver à la succession : 1 0 conformément à un testament ; 2° en l'absence complète d'un testament, conformément à une disposition légale; 3° enfin, par une voie toute spéciale, qui n'est ni purement la vocation testamentaire , ni purement la vocation ab intestat. Il peut, en effet, arriver qu'il existe un testament, valable à la rigueur,

qui devrait fournir la règle pour l'hérédité , et que cependant certains parents du défunt, qui y ont été injustement omis ou injustement traités , aient, après la mort du testateur, le droit d'attaquer et de renverser ce testament. Ils arrivent alors à la succession, mais ce n'est ni directement par la volonté du testateur, ni directement par la loi, qui suppose l'absence d'un testament valable, mais par le renversement du testament accordé sur leur demaude ; ils succèdent donc, à proprement parler, contre la teneur d'un testament. Il ne faut pas confondre ceci avec une réunion, dans la même succession, de la délation testamentaire et de la délation ab intestat. (Voy. ci-après, § 207.)

Qui hereditatem adiré , vel bonorum possessionem petere volet, certus esse débet, defunctum esse testatorem. Paul., fr. 19, D., xxix, 2, De adquîr. vel omittenda hereditatc.

Delata hereditas intelligitur, quam quis possit adeundo consequi. Ter. Clemens, fr. 151, D., l, 16, De verb. sign.

Quamdiu potest ex testamento adiri hereditas , ab intestato non defertur. Ulpian., fr. 39, D., xxiv, 2, De adq. vel omitt. hered.

Neque enim idem ex parte testatus , et ex parte intestatus decedere potest, nisi sit miles, cujus sola voluntas in testando spectatur. § 5 , I., ii , 14 , De heredibus instituendis .

V hereditas et la bonorum possessio dans leurs rapports mutuels.

Gai., Comm.y lib. ni, § 25, seq.

Inst., lib. in, lit. 9 et 10, De bonorum possessionibus.

Dig., lib. xxxvii, tit. 1, De bon. possess.

Cod., lib. vu, tit. 9, Qui admitti ad bonorum possessionem possunt et

intra quod tempus.

Dii;., lib. XLIII, tit. 2, Quorum bonorum. Cod., Iii), nn, tit. 2. Quor. bon.

Le droit de succession, dans son dernier élat, est