LIVRE V. SUCCESS. SECT. I. HÉRÉDITÉ

provenu , comme taut d'autres institutions du droit romain, d'une fusion du droit civil rigoureux avec le droit prétorien.

Le système de succession du droit civil, originairement le seul en vigueur dans l'état romain, s'appelait her éditas , et reposait en partie sur les Douze Tables , en partie sur des lois civiles postérieures, qui étaient venues en compléter logiquement le système. Les expressions mêmes à'hereditas et àlieres, qui se rattachent à fieras (dominus), semblent indiquer qu'on acquiert par cette succession un droit complet de propriété quiritaire, tel que le droit civil seul pouvait le garantir. Cette hérédité était déférée des deux manières indiquées plus haut, ex testamento et ex lege. Ces deux modes de délation étaient naturellement conformes aux vues de l'ancien droit civil, et leur organisation spéciale était dictée par les besoins de l'époque.

Mais, par cette raison, en continuant d'appliquer ces principes de droit civil rigoureux , qui n'étaient plus, pour la plupart, en harmonie avec le changement des circonstances et avec les nouveaux besoins, on reconnut, peu à peu, qu'à plusieurs égards, ils étaient trop durs et présentaient des lacunes. Ainsi le droit civil n'accordait rien à certaines personnes qui méritaient bien de n'être point oubliées. Il n'avait même pas suffisamment pourvu aux intérêts et garanti les droits du successeur civil, de Y hères. Pour remédier à ces défauts , le préteur commença de trèsbonne heure à poser les fondements d'un nouveau système de succession , plus conforme à l'esprit du temps , qui reçut le nom de bonorum possessio , et qui ne parvint , que par un développement lent et graduel, à cet état de perfection où nous le trouvons enfin embrassant tout l'ensemble du droit de suc-

cession. Le nom même de bonorum possessio indique que par là le successeur obtient sur les biens un droit fondé moins sur le Jus civile que sur le jus gentium.

Cette institution paraît avoir commencé de la manière suivante :

Le préteur accordait , sur la demande qui lui en était faite , la permission de se mettre en possession des biens laissés parle défunt, bona, soit aux héritiers du droit civil eux-mêmes , qui pouvaient retirer de là plusieurs avantages, soit, par des motifs d'équité, dans les cas assez fréquents où, d'après le droit civil, il n'y avait pas de successibles , pas àlieredes, à certains parents qui , bien que non appelés par le droit civil , lui paraissaient avoir le plus de titre à obtenir cette faveur : prsetor dabat bonorum possessio nem.

En même temps il assurait à ces bonorum possessores le moyen d'entrer en possession effective 1 par une voie prétorienne spéciale, Y inter dictum quorum bonorum.

Cette bonorum possessio souffrait d'autant moins de difficulté que l'état n'avait alors aucune préten-

1 Notre auteur dit ici : « protégeait ces bonorum possessores dans la possession qu'il leur avait accordée, etc. (schützte — in dem ihnen gestatteten Besitze) ; » il emploie encore la même expression plus loin dans ce même paragraphe. Cela donnerait à entendre qu'il considère Vinterdictum quorum bonorum comme destiné à protéger une possession acquise, tandis qu'il est destiné à faire acquérir la possession ; celui qui a obtenu la bonorum possessio n'a pas encore la possessio véritable, effective, mais seulement le droit de l'obtenir.

(Note du traducteur, pour la lrc édition.)

A cette expression , gestatteten Besitze, qu'il avait conservée dans sa deuxième et sa troisième édition, M. Marezolla substitué, dans la quatrième : gewährten Besitze, possession garantie, promise, ce qui est plus exact, mais a toujours besoin d'éclaircissement. Je maintiens donc ma note à ce titre. (Addition du traducteur, pour la 2e édition.)