DÉLATION DE LA SUCCESSION CONTRE LA TENEUR D'UN TESTAMENT

Introduction.

Dans l'origine, le testateur n'était assujetti , quant au contenu de son testament , à aucune autre règle restrictive qu'à celle qui lui prescrivait d'instituer un héritier direct en due forme. Il avait, du reste, Ja faculté de choisir avec pleine liberté les personnes qu'il voulait instituer ou gratifier autrement, pourvu qu'elles eussent la tes tarnend /actio. Ainsi, notamment , il n'était pas nécessaire qu'il s'occupât de ses parents. Mais peu à peu, à des époques très-différentes, diverses restrictions furent imposées au testateur, soit par des lois, soit par la jurisprudence ; on lui fit un devoir d'avoir égard , d'une certaine manière , à certains parents, faute de quoi le testament ou était nul dès le principe, ou du moins pouvait être infirmé postérieurement par l'effet d'une attaque judiciaire ou autrement.

Dans tous ces cas, on peut arriver, plus ou moins complètement, à une succession contre la teneur du testament. Le droit romain ne nous fournit pas, il est vrai, de terme technique général pour tous les cas de ce genre; car l'expression, d'ailleurs très-convenable , de succession contra tabulas n'est employée dans nos textes que pour la bonorum possessio, et non pour X her éditas. Cependant, au fond, une succession de ce genre se rencontre même dans le droit civil, et l'on doit la reconnaître effecti-

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vement comme formant un mode spécial de succession. Il est vrai quelle conduit quelquefois en résultat à une pure succession ab intestat ; mais c'est là un résultat purement accidentel , puisque, assez souvent, Tordre habituel de la succession ab intestat s'y trouve modifié d'une manière notable. En tout cas, la délation de la succession est introduite ici par une voie toute particulière et inaccoutumée. De là la possibilité, importante à remarquer, qu'un pareil testament subsiste, malgré le vice qu'il renferme, sans être attaqué, ou que ce vice soit réparé après coup.

Obligation imposée au testateur de faire une mention formelle de certains parents.

Gai., Comm.f lib. n, § 123, seq.

Inst., lib. ii, tit. 13, De exheredatione liberorum; — tit. 17, Quitus

modis testamenta infirmentur.

Dig.f lib. xxvm, tit. 2, De liberis et postumis heredibus instituendis,

vel exheredandis .

Cod., lib. vi, tit. 28 , De liberis prœteritis vel exheredatis ; — tit. 29,

De postumis heredibus instituendis, vel exheredandis, vel prœteritis. Dig.y lib. xxxvn, tit. 4, De bonorum possessione contra tabulas. Cod., lib. vi, tit. 12, De bonor. posses. contra tab. quam prœtor liberis

pollicetur.

La plus ancienne de ces restrictions imposées au testateur, c'était le devoir rigoureux , prescrit par le droit civil, de mentionner ses heredes sui dans son testament, en les instituant ou en les exhérédant formellement. A cet égard, on poussait, d'abord, la rigueur beaucoup plus loin, quant à l'exhérédation formelle du filins suus, que quant à celle des autres sût , jusqu'à ce que Justinien les assimilât tous sous