LIVRE V. SUCCESS. SECT. I. HÉRÉDITÉ. §209. Sol
prit. On arrive alors, sauf quelques modifications, à la succession ab intestat. Du reste, la quere la inofficiosi testamenti, à l'imitation de laquelle s'est formée plus tard la querela inofficiosœ donationis, est une action peu favorisée par la loi ; ce qui explique plusieurs particularités qu'elle présente.
Justinien a élevé le montant de la légitime , pour les descendants du moins , tantôt à la moitié , tantôt au tiers de leur portion héréditaire ab intestat ; il a aussi établi plusieurs nouvelles règles sur le droit d'intenter la querela inofficiosi testamenti.
Par une suite naturelle du rapport de patronage, le patron ou la patrone avait droit à une légitime, quand l'affranchi faisait un testament et n'avait pas de descendants naturels qui pussent lui succéder ab intestat ; mais l'étendue de cette légitima portio et la manière dont il fallait la réclamer se réglaient d'après d'autres principes que pour les ingénus.
Quia plerumque parentes sine causa liberos suos vel exheredant, vel oraittunt, inductum est, ut de inofficioso testamento agere possint liberi , qui queruntur, aut inique se exheredatos , aut inique praeteritos, hoc colore, quasi non sanae mentis fuerunt, quum testamentum ordinarent. Sed hoc dicitur, non quasi vere furiosus sit; sed recte quidem fecit testamentum, non autem ex officio pietatis. Nam, si vere furiosus est, nulluni est testamentum.
Non tantum autem liberis permissum est, parentum testamentum inofficiosum accusare, verum etiam parentibus liberorum. Soror autem et frater turpibus personis scriptis heredibus ex sacris constitutionibus praelati sunt. Non ergo contra omnes heredes agere possunt. Ultra fratres igitur et sorores cognati nullo modo aut agere possunt, aut agentes vincere.
Quartam quis débet habere, ut de inofficioso testamento agere non possit; sive jure hereditario , sive jure legati, vel fideicommissi, vel si mortis causa ei quarta donata fuerit, vel inter vivos, in his tantummodo casibus , quorum nostra constitutio mentionem facit, vel aliis modis, qui constitutionibus continentur. Pr.t § 1 et 6, I., ii, 18, De inofficioso testamento.
552 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 209.
Tam autem naturales liberi, quam, secundum nostrae constitutionis divisionem, adoptati, ita demum de inofficioso testamento agerepossunt, si nullo alio jure ad defuncti bona venire possint. Nam, qui ad hereditatem tolam , vel partem ejus alio jure veniunt, de inofficioso agere non possunt. §2, I., eod.
Dernière restriction imposée au testateur par la Novelle 115.
Aux deux restrictions légales existantes avant lui, Justinien en ajouta, parla Novelle 1 1 5, une troisième, dont la relation avec les premières n'est pas parfaitement claire.
Il ordonna que le testateur ne se bornât pas à marquer son souvenir à ses descendants ou ascendants en leur laissant leur légitime de la manière usitée jusqu'alors ; mais, qu'en la leur laissant, il les honorât dans son testament d'une institution à' héritier direct. 11 ne suffit donc plus, comme autréfois, qu'il leur fasse un legs.
Il décida, en outre, que le testateur pourrait priver de leur légitime ses descendants ou ascendants, non plus en laissant à l'arbitrage du juge à apprécier si l'exclusion est fondée ou non, mais seulement pour certains motifs exactement déterminés dans sa constitution. Ces motifs devraient être énoncés dans le testament et prouvés au besoin par l'héritier testamentaire.
La contravention à l'une de ces prescriptions de la Novelle 115 entraîne, sur la demande des personnes offensées, mais sans qu'il soit besoin pour cela d'attaquer et de faire rescinder le testament , par conséquent de droit, la nullité de toutes les institutions d'héritiers; mais les autres dispositions du testament subsistent.
