ACQUISITION DE L'HEREDITE

Notion générale.

La délation de l'hérédité ouvre par elle-même, et d'après les principes généraux du droit, pour celui en faveur de qui elle a lieu , la possibilité légale de devenir héritier; mais pour qu'il devienne réellement héritier, il faut, en outre, un fait particulier d'acquisition, et ce n'est qu'accidentellement que ces deux

événements, la délation et l'acquisition , coïncident quelquefois dans le même moment. Ordinairement la délation précède l'acquisition d'un espace de temps plus ou moins long, mais jamais elle n'en est précédée.

Arrive-t-il que la masse de biens destinée à être recueillie par l'héritier, reste , après la mort du de cujrxs, quelque temps sans être recueillie par un héritier, parce que l'acquisition, ou même la délation de l'hérédité, est retardée par quelque cause, cette masse s'appelle alors hereditas jacens.

Adition de l'hérédité.

Gai., Comm.y lib. n, § 152, seq.

Inst., lib. il, tit. 19, De heredum qualitate et differentia. Dig., lib. xxix, tit. 2, De adquirenda vel omittenda hereditate. Cod., lib. vi, tit. 30 , De Jure deliberandi , et de adeunda vel adquirenda hereditate

Cod.^ lib. vi, tit. 9, Qui admitti ad bonorum possessionem possunt, et intra quod tempus.

L'acquisition de la succession, mentionnée dans le paragraphe précédent , repose ordinairement sur la volonté propre de l'appelé , et par conséquent sur sa déclaration qu'il veut réellement accepter la succession , l'avoir ; c'est ce qu'on appelle adition d'hérédité. Ici , il faut , à plusieurs égards , distinguer entre l'acceptation de X hereditas et celle de la bonorum possessio.

L'acceptation de Y hereditas, Xhereditatis aditio dans le sens large , s'opérait , ou dans une forme solennelle déterminée, la cretio , l'acte de cerner e , ou , sans cette solennité , par une simple déclaration, nuda voluntate , X aditio dans le sens étroit.