LIVRE V. SUCCESS. SECT. î, HÉRÉDITÉ. § 212. S

La credo ne pouvait se présenter que dans une succession testamentaire, et encore seulement en conformité d'un ordre donné par le testateur luimême 1 ; elle se distinguait relativement aux conséquences attachées à son omission, en perfecta et imperfecta. Au contraire, l'acceptation dégagée de forme , Yaditio hereditates, peut intervenir tant dans les successions testamentaires que dans les successions ab intestat , et elle est restée seule dans le nouveau droit romain , depuis la disparition de la credo.

Elle consiste en toute déclaration, même extrajudiciaire, sans forme solennelle , de la volonté d'accepter l'hérédité; elle ne peut cependant, en qualité d"1 actus legitimus, être faite que par l'appelé en personne.

L'acte de pro herede gerere, qui a un effet entièrement pareil , renferme la même manifestation de volonté , mais seulement tacite , résultant d'actes concluants.

Peu importe dans quel délai cette déclaration de volonté a lieu, pourvu que ce ne soit pas avant la délation. Depuis la lex Papia Poppœa , l'acceptation d'une succession testamentaire était souvent différée jusqu'à l'ouverture du testament, limitation qui n'a été entièrement supprimée que par Justinien. L'héritier n'est point, en règle générale, astreint à observer, à partir du moment où il peut accepter, un certain délai, dans lequel il doive, à peine de déchéance, accepter l'hérédité. Cela ne souffre exception, que

1 Ceci n'est pas exact : l'héritier institué sine cretione et l'héritier ab intestat peuvent acquérir l'hérédité, oui cernendo, aut pro herede gerendo, vel etiam nuda voluntate suscipiendœ hereditatis . Voy Gaius, Instit. il , 167. [Note du traducteur .)

S56 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 212.

dans le cas où le testament l'institue avec injonction de faire sa déclaration dans un délai déterminé, sub cretione? ou bien quand les personnes intéressées à l'acceptation ou à la répudiation de la succession pressent l'appelé de prendre une décision définitive et que celui-ci se fait , en conséquence, donner un délai spalium deliberandi.

11 en est autrement de Yagnitio, petitio, admissio de la bonorum possessio. Elle a pu, de tout temps, être faite par un procura tor. En outre , dans le nouveau droit, conformément à une constitution des fils de Constantin, elle peut être faite éventuellement , avant la délation , pendant le temps accordé au degré précédent, intra aliénant vice m, pourvu toutefois que ce soit après le décès. Mais elle a toujours été limitée à un court délai, à partir du moment de la délation connue, délai fixé par le préteur, suivant les cas, à un annus utilis, ou à centum dies utiles. Elle doit aussi toujours se faire en justice, autrefois devant le préteur, dans le dernier état du droit romain apud quemcumque magistratum. Ce n'est que rarement et par exception qu'on a besoin d'obtenir un décret spécial. 11 suffit ordinairement d'une simple demande de la bonorum possessio , avec l'indication de la partie de l'édit qu'on invoque.

L'esclave d'autrui , institué héritier, ne peut naturellement accepter l'hérédité que par ordre et au profit de son maître. Il en était absolument de même autrefois pour le filiusfamilias , qui n'acceptait que sur l'ordre de son ascendant. Mais dans le nouveau droit, depuis l'établissement du peculium dit adventitium, ce dernier point a été modifié, en ce sens que le filiusfamilias peut accepter l'hérédité pour lui, et que, s'il ne veut pas la recueillir, l'ascendant peut alors l'accepter pour lui-même.