LIVRE PREMIER

PRINCIPES GÉNÉRAUX SUR LES DROITS, LEURS DIVERSES ESPÈCES , LEUR EXERCICE , LEUR POURSUITE ET LEUR GARANTIE.

Nature et conditions essentielles de tout droit.

Un droit, jus, dans le sens subjectif, est la prétention, reconnue et garantie par l'état, d'une personne sur un objet déterminé, en vertu de laquelle cet objet est soumis, sous quelque rapport, à la volonté juridique de cette personne.

Trois conditions sont nécessaires pour fonder un droit :

D'abord , un sujet capable auquel le droit est attribué ;

Ensuite, un objet susceptible de ce droit, et auquel il s'attache ;

Et , enfin , un fait déterminé , auquel , d'après les principes juridiques, se Ije l'acquisition du droit, soit comme nouvellement créé, soit comme dérivé d'une personne qui en était précédemment investie.