DEUXIÈME PARTIE. LIVRE I

Différences et divisions des droits , d'après leur étendue et leur objet.

Les divisions les plus générales et les plus tranchées des droits et des rapports juridiques où les personnes peuvent se trouver placées en conséquence de ces droits , sont celles qui ont lieu d'après leur étendue et d'après leur objet.

I. D'après leur étendue, lorsqu'on demande contre qui ils compétent. Tous les droits doivent , à la vérité , suivant leur nature essentielle , être dirigés contre quelqu'un, c'est-à-dire que quelqu'un doit être obligé par là. Mais selon que cette obligation porte sur tous les hommes avec lesquels celui à qui le droit appartient peut se trouver en contact de quelque manière , ou seulement sur une certaine personne , les droits sont ou absolus, obligatoires généralement, ou seulement relatifs, personnels, c'est-à-dire dirigés déterminément contre une personne obligée.

II. D'après leur objet, lorsqu'on demande à quoi ils tendent, sur quoi ils reposent. Cet objet du droit peut être ou une personne, ou une chose , ou une action.

A. Les droits qui nous compétent sur une personne peuvent se concevoir de deux manières.

1 0 Comme des droits qui nous appartiennent immédiatement sur notre propre personne. En effet, l'état nous reconnaît et nous garantit certaines propriétés , certaines qualités personnelles, qui sont très-importantes pour nous, parce qu'elles sont, plus ou moins, les conditions de notre capacité juridique à d'autres égards. Comme c'est précisément sur la reconnaissance générale de ces qualités qui nous sont

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propres que repose notre personne, c'est-à-dire notre personnalité et la capacité de droit dont elle est la base, il en résulte que notre personne forme l'objet particulier de ces droits, et en demandant qu'on reconnaisse ces droits , nous demandons qu'on recon- naisse notre personne. A ceci se rapportent nommément les droits à la reconnaissance de notre status , de notre liberté, de notre cité et de notre qualité de membres d'une famille, comme agnats. La dénomination de jura status est tout à fait convenable, mais elle ne se trouve pas employée dans nos sources.

2° Comme des droits qui nous appartiennent sur une personne étrangère , c'est-à-dire sur un autre homme qui n'est pas, ainsi que l'esclave , scrvus , considéré seulement comme une chose *, mais qui est effectivement considéré comme une personne , par conséquent sur un homme libre. En effet, l'état reconnaît et garantit certains rapports de famille, en vertu desquels une personne obtient sur certaines autres personnes une puissance, une domination plus ou moins rigoureuse, de manière que ces personnes sont ainsi par le fait soumises , clans leur propre personne , au droit du chef de famille. Ces pouvoirs de famille ont véritablement pour objet la personne, et non pas seulement un certain nombre d'actions et de prestations à exécuter par la personne assujettie : la preuve en est que, là où ces pouvoirs de famille régnent dans toute leur rigueur, la personne et la personnalité de celui qui y est sou-

1 Ceci n'est pas exact : l'esclave n'était pas considéré seulement ' omine une chose, mais aussi comme une personne : il figure, et avec raison , dans toutes les divisions des personnes ; il est cité parmi le:« personnes alieni juris , dont il va être question dans cet alinéa.

[Note du traducteur ..