LIVRE V. SUCCESS. SECT. II. LEGS

clause jointe à la mancipation , et mise ainsi à la charge de l'héritier testamentaire.

Mais lorsque le legs prit une forme plus indépendante, par opposition à Xheredis institution on adopta, comme terme technique, pour le désigner, ce même mot legare, tegatum, dans le sens étroit.

Le testateur pouvait, en effet, laisser, titulo singulari, quelque chose de sa succession à une personne, d'ailleurs capable d'être instituée héritière, au lieu de l'instituer réellement. Il le faisait, soit en enjoignant à l'héritier institué de donner certaines choses à cette personne , au legatarius , ou de permettre à ce légataire de les prendre, soit en ordonnant immédiatement au légataire lui-même de s'approprier certaines choses de la succession , de les prendre.

Le legs avait cela de commun avec l'institution d'héritier, qu'il ne pouvait être fait que dans un testament valable, en termes directs, impératifs, formels, en langue latine. De la formule employée dépendait le droit qu'obtenait le légataire. C'était tantôt un droit de propriété sur la chose léguée, en vertu duquel il pouvait aussitôt la prendre dans la succession et la revendiquer contre tout tiers détenteur; tantôt seulement un droit de créance ou d'obligation , une action personnelle, actio, contre l'héritier institué, pour obtenir la tradition de la chose léguée. De là la division des legs , d'après leurs formes fondamentales , en le gâta per vindicationem et le gâta per damnationem. A ces deux legs se rattachent, comme une troisième forme tenant en quelque sorte le milieu entre les deux précédentes, les legata sinendi modo, et pour un cas particulier, comme une sous-espèce des per vindicationem legata, les legataperprœceptionem.

Selon la régula Catoniana , un legs qui est inutile au moment où il est fait ne peut pSs par la suite de-

venir valable de lui-même, pas plus qu'une institution d'héritier. Cependant on ne tarda pas à se relâcher, à cet égard , de la sévérité qu'on maintint à l'égard des institutions d'héritier. Ensuite, comme l'exacte application des formules strictement prescrites poulies legs faisait souvent difficulté dans la pratique et entraînait la nullité du legs , le senatuscçnsultutn Neronianum décida que, quand un legs fait dans une forme plus difficile ne pourrait pas valoir comme tel, il vaudrait comme s'il était fait dans une forme plus facile, savoir, comme fait per damnationem.

Verbis legis XII Tabularum his : uti legassit suce rci , ita jus esto , latissima potestas tributa videtur et heredis institucndi, et legata, et libertates dandi , tutelas quoque constituendi. Pompon., IV. 120, D., l, 16, De verb. signif.

Legatum est delibatio hereditatis., qua testator ex eo , quod Universum heredis foret, alicui quid collatuin velit. Florentinus, fr. 116, pr., D., xxx, De légat.

Legatum est donatio qua*dam a defuucto relicta, ab herede praestanda. § 1 , I. , n , 20 , De legatis.

Legatum est, quod legis modo, id est, imperative testamento relinquitur. Nam ea , quœ precativo modo relinquuntur, fideicommissa vocantur.

Legamus autem quatuor modis , per vindicationem , per damnationem', sinendi modo, per prœceptionem. Per vindicationem his verbis legamus : do> lego 9 capito , surnito, tibi habeto. Per damnationem his verbis : hères meus damnas esto, dare , dato , facito , heredem mcum dare jubeo. Sinendi modo ita : hères meus damnas esto sinere , Lucium Titium saniere illam rem sibique habere. Per prneceptionem sic : Lucius Titius illam rem prœcipito. Per vindicationem legari possunt res , quae utroque tempore ex jure Quiritium testatoris fuerunt, mortis et quando testamentum laciebat, praiterquam si pondère, mensura , numéro contineantur; in his enim satis est, si vel mortis duntaxat tempore fïieiïnl ex jure Quiritium. Per damnationem omnes res legari possunt, etiam quae non sunt testatoris, dummodo taies sint, quai dari possint.... Sinendi modo legari possunt res propria? testatoris et heredis ejus. Per praeceptionem legari possunt res, quae etiam per vindicationem