LIVRE V. SUCCESS. SECT. il. LEGS

Senatusconsulto Neroniano.... cautum est, ut quod minus aptis verbis legatum est, perinde sit, ac si optimo jure legatum esset. Optimum autem jus legati per damnationem est....

Ante heredis institutionem legari non potest, quoniam et potestas testamenli ab heredis institutione incipit....

A legatario legari non potest. Ulpianus, Fragm., tit. xxiv, §1-8, 10, 11, 13, 20.

Fidéicommis et codicilles.

Gai., Comm., lib. il, g 246, seq.

Inst., lib. ii, tit. 24, De singulis rebus per ßdeicommissum relictis; —

tit. 25, De cod ici/lis.

Dig.y lib. xxix, tit. 7, De jure codicillorum. Dig.f lib. xxx, xxxi et xxxn , De legatis et fideicommissis. Cod. y lib. vi, tit. 36, De codicillis ; — tit. 43 , Communia de legaih cl

fideicommissis .

Il a dû arriver de très-bonne heure que celui qui n'avait pas fait de testament , ou qui , en faisant un testament , avait oublié d'y insérer une disposition , priait son héritier testamentaire ou ab intestat , en s'en remettant à sa conscience , à sa foi, d'acquitter certaine charge au profit d'un tiers, particulièrement de livrer, de restituer certaines choses à ce tiers , Jidei heredis coinniittebaluv , fideicommissum. Cela se faisait souvent par de simples lettres , sans aucune forme particulière, codicilli, qui étaient adressées par le disposant à son futur héritier.

Ces prières codicillaires n'avaient pas, originairement, en droit, une force obligatoire pour l'héritier ; cependant elles l'obtinrent sous Auguste , et dès lors les fidéicommis devinrent de véritables dispositions de dernière volonté, à l'instar des legs.

Cet historique sur leur origine explique et l'absence de toute forme solennelle dans la manière pn-

578 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 222.

mitive de faire des fidéicommis 5 et le caractère simple et équitable de leur théorie , si éloignée de la doctrine rigoureuse des legs.

En effet, ils pouvaient être imposés, par forme de prière, à l'héritier, testamentaire ou ab intestat, même à un simple légataire , en une langue quelconque, dans quelques termes que ce fût, même par signes, et au profit de plusieurs classes de personnes qui n'auraient pas pu recevoir un legs.

C'est pourquoi encore ils ne produisirent jamais les effets rigoureux d'un legs et ne donnèrent jamais lieu , en faveur du fidéicommissaire , à une vindicatio , pas même à une actio , mais seulement à une persecutio, pour obtenir l'objet ainsi laissé.

A la vérité, depuis Constantin, une forme particulière a été prescrite pour les codicilles. Ce fut d'abord la forme même du testament, mais plus tard, sous Théodose II, une forme différente et plus facile : ils pouvaient être faits devant cinq témoins , verbalement ou par écrit , et l'inobservation des solennités n'entraînait pas ici, en tout point, des conséquences aussi graves que pour les testaments. Une institution d'héritier n'était nullement nécessaire pour leur validité : cette institution , comme les legs et la tutoris datio, était réservée pour le testament. Pareillement il a toujours été indifférent que le codicille commençât par telle disposition plutôt que par telle autre , à la différence du testament, qui doit toujours commencer par l'institution d'héritier. (Voy. ci-dessus, § 201 .) Les codicilles se distinguent encore des testaments , en ce qu'on peut faire plusieurs codicilles, de dates différentes, qui ne s'abrogent pas l'un l'autre, mais subsistent ensemble.

Les codicilles qui étaient mentionnés et confirmés dans un testament, codicilli testa mento confirmati,