LIVRE V. SUCCESS. SECT. II. LEGS

Codicillos is demum facere potest , qui et testamentum facere potest. Marcianus, fr. 6, § 3, D., xxix, 7 , De jure codicillorum .

Illud quoque pari ratione servandum est, ut testator, qui decrevit facere testamentum , si id adimplere nequiverit, intestatus videatur esse defunctus , nec transducere liceat ad fideicommissi interpretationem , velut ex codicillis ultimam voluntatem , nisi id ille complexus sit, ut vim ctiam codicillorum scriptum debrat obtinerc, Theodos., c.8,§l,C.,vi,36,Zte codicillis.

Fusion des legs et des fidéicommis.

Dig.y lib. xxx-xxxn, De legatïs et fidèle ommis sis . Cod., lib. vt, tit. 43, De legatïs et fideicommissis.

Déjà , depuis longtemps , des constitutions impériales avaient rapproché les legs et les fidéicommis, surtout sous le rapport de la forme extérieure ; déjà les legs avaient été simplifiés par la fusion de leurs diverses espèces en une seule , lorsque enfin une constitution de Justinien consomma la réforme en assimilant entièrement, malgré la diversité des formes, qu'on put continuer d'employer à son choix, les legs et fidéicommis, en ce sens que tout legs renfermerait en lui-même un fidéicommis et réciproquement tout fidéicommis un legs. En conséquence toute disposition à titre singulier , qu'elle fut faite dans l'une ou dans l'autre de ces formes, réunit désormais tous les avantages , tous les privilèges des deux espèces de dispositions, en tant que cela est possible. Quand , par la nature des choses , cela n'est pas possible, il subsiste alors encore quelques différences. Ainsi, l'affranchissement d'un esclave peut être fait tant dans la forme d'un legs , que dans celle d'un fidéicommis; mais son effet, dans les deux cas , même selon le droit romain le plus nou-

veau, est différent, en ce que l'esclave affranchi par la forme du legs, devenant libre en vertu de la disposition elle-même, n'a pas de manumissor et de patronus parmi les vivants, il est lïbertus orcinus, tandis que l'esclave affranchi par fidéicommis a un patron dans la personne de celui qui a été chargé de l'affranchir.

En laissant de côté ces particularités , on peut maintenant, dans le dernier état du droit romain, établir des principes communs pour les deux espèces de dispositions.

Ces principes concernent d'abord la personne du disposant, qui n'a pas besoin, à la vérité, de faire un testament , puisqu'un codicille suffit, mais qui doit, dans tous les cas, avoir la testamenti f actio.

Ils concernent, en second lieu, la personne de celui à qui le legs ou fidéicommis est fait , de Ykonoratus, comme on dit , qui , en général , doit avoir la testamenti f actio, sauf pourtant plusieurs modifications particulières. En règle générale, il est une personne autre que l'héritier proprement dit ; cependant un legs peut être fait valablement et efficacement à un héritier, pourvu qu'il ait des cohéritiers; ce legs, qu'il prélève sur la succession en la partageant avec eux , s'appelle legs par préciput, prœlegatum.

Celui qui est chargé du legs ou fidéicommis , et qu'on appelle Yoneratus , peut être non-seulement l'héritier testamentaire ou ab intestat, mais encore tout légataire ou fidéicommissaire, ou même quiconque a reçu du défunt quelque chose mort/s causa.

Relativement à la forme extérieure , le legs ou fidéicommis peut être fait tant dans un testament que dans un codicille de toute espèce, dans quelque langue que ce soit , et en des termes quelconques ; et même, quand il est fait sans aucune forme, il peut