LIVRE V. SUCCESS. SECT. II. LEGS

ou à l'héritier grevé; puis la liberatio legata, quand on lègue à une personne l'obligation dont elle était tenue envers le testateur ou envers l'héritier grevé ; et enfin le debitum legalum , quand le testateur lègue à une personne ce qu'il lui devait déjà d'ailleurs , en tant que le légataire peut retirer de cette disposition quelque avantage.

Particularités du îegatum partitionis et àufideicommissum hereditatis.

Gai., Comm., lib. n, § 247, seq.

Inst., lib. n, tit. 23, De fideicommissarus hereditatibus. Dig., lib. xxxvi, tit. 1, Ad senatusconsultum Tvebellianuro . Cod., lib. vi, tit. 49, Ad senatusconsultum Trebellianum.

11 résulte déjà de l'idée originairement attachée à un legs ou fidéicommis , comme simple diminution, delibatio, de l'hérédité, que celui qui le reçoit ne devient pas héritier, représentant du défunt , mais seulement singularis successor. Ce résultat est tout simple, quand ce sont des choses isolées, des droits spéciaux qui forment l'objet du legs ou du fidéicommis; mais il prend un caractère propre, et se complique beaucoup, à certains égards, lorsque la disposition a pour objet toute la portion héréditaire de l'héritier ou une partie aliquote de cette portion.

Cela a pu arriver, en tout temps , sous la forme d'un legs : le testateur ordonne à l'héritier de partager sa portion héréditaire avec le légataire. On appelle ce legs partitionis Iegatum, partitio legata. 11 est de l'essence même de cette partitio, que l'objet de ce legs soit toujours une partie de l'hérédité, et jamais l'hérédité tout entière. Au surplus, on de-

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meure, même en ce cas, fidèle au principe que le légataire n'est jamais qu'un successeur singulier, qu'il ne devient notamment ni créancier, ni débiteur, quand le défunt l'était. Conséquemment il ne reste à l'héritier et au légataire, après le partage des choses corporelles, d'autre parti à prendre que de convenir entre eux que chacun se chargera de payer une part proportionnelle des dettes qui pèsent sur l'hérédité ou la portion d'hérédité qu'ils partagent, et touchera également une part proportionnelle des créances qui y sont comprises, stipulationes partis et pro parte , en établissant ainsi entre eux artificiellement une égalité telle que l'exige le partage ordonné par le testateur. Cependant, pour éviter tous ces embarras, souvent l'héritier désintéressait le légataire en lui comptant une somme ronde.

On peut aussi , depuis le développement des fidéicommis, charger l'héritier testamentaire ou ab intestat, qui, sous ce rapport, se nomme fiduciarius hères, de restituer ou toute sa portion héréditaire ou une partie aliquote de cette portion , à un tiers , qui est dit fideicommissarius hères. Cela s'appelait fideicommiss um hereditatis, ou fideicommissaria her édita s.

Ce fidéicommis se distinguait essentiellement du partitionis legatum, indépendamment de la forme, en ce qu'il pouvait comprendre la totalité de l'hérédité ou de la portion héréditaire de l'héritier grevé.

Cependant il s'établissait encore ici une relation semblable à celle qu'amenait la partitio legata , et il fallait dans le principe recourir à l'expédient déjà indiqué des stipula tiones partis et pro parte \

1 Ajoutez : ou des stipulationes emptœ et vendit œ hereditatis, si le fidéicommis embrassait toute l'hérédité ou du moins toute la part de l'héritier grevé ( Note du traducteur.)