LIVRE I. PRINCIPES GÉNÉRAUX

mis disparaissent , de fait, presque entièrement. C'est ce qui avait lieu dans le plus ancien droit romain; et ce qui prouve de la manière la plus précise que c'était aussi là le point de vue sous lequel les Romains considéraient ces pouvoirs de famille, c'est l'expression personse alieno jurisuèjeetœ, par laquelle on désigne les personnes qui, dans la famille, occupent une place subordonnée , ainsi que l'expression jus ac potestas in capite libero 1. On peut désigner très-bien ces droits par l'expression de jura potestatis , quoique cette dénomination générique ne se rencontre pas dans nos sources.

B. Nous pouvons avoir des droits non-seulement sur des personnes (notre personne ou une personne étrangère), mais encore sur des objets extérieurs qui ne sont pas des personnes , et ces objets extérieurs entrent alors dans nos biens , dans notre pu* trimoine. Cela peut se concevoir de deux manières.

1°Des choses, dans le sens strict, res, peuvent former l'objet de nos droits, en ce sens que ces choses sont, directement et immédiatement, soumises, d'une manière plus ou moins complète, à notre domination et à notre volonté juridique. Les droits de cette espèce s'appellent jura in re, droits sur les choses, droits réels.

2° Des actions et prestations déterminées de la part d'autres personnes peuvent aussi former l'objet de notre droit, en ce sens que notre domination et notre volonté juridique s'appliquent, non à une chose déterminée, mais seulement à des actions et prestations

1 C'est mal à propos que l'auteur rapporte à des personnes alieni juris cette expression , que les jurisconsultes romains appliquaient au pouvoir du tuteur sur le pupille, personne sui juris.

f Note du traducteur.)

que nous sommes autorisés à exiger d'autres personnes à notre avantage. Les droits dont il est ici question se distinguent des droits résultant des rapports de famille ci-dessus mentionnés , en ce qu'ils ne constituent pas un pouvoir sur la personne , comme telle, qui fasse disparaître en partie son indépendance et sa capacité de droit. Ici, au contraire, l'obligé , sauf les actions et prestations particulières auxquelles il est tenu, demeure dans sa pleine indépendance, et peut, en exécutant l'action, la prestation due, mettre fin complètement au droit qui l'obligeait jusque-là. Ces droits sur certaines actions et prestations d'autres personnes , s'appellent obligationes , créances. On les appelle aussi droits personnels , parce que ce sont les seuls droits auxquels réponde toujours et essentiellement l'obligation d'une personne déterminée. Ils appartiennent au droit qui concerne les biens, le patrimoine, parce que ces créances ne sauraient avoir pour objet que des prestations qui ont pour le créancier un intérêt appréciable , et qui peuvent au besoin être ramenées à une estimation en argent, représentation générale des valeurs qui composent notre patrimoine.

À la vérité , ces divers droits , malgré leur différence intime, tenant à la différence de leurs objets, rentrent, à certains égards, l'un dans l'autre, et sont dans une dépendance mutuelle ; par exemple , les jura po testa tis peuvent aussi conduire indirectement à des droits sur les biens, et par conséquent être, sous certain rapport, traités comme ces derniers. Mais ce n'est point là une objection contre cette division ; c'est simplement une suite naturelle de ce que le droit, en général, forme un tout organique qui ne peut se concevoir sans cet enchaînement général de toutes ses parties.

LTVRK ï, PRINCIPES GÉNÉRAUX. § 48, 151

Les Romains, eux-mêmes, prennent ces divisions des droits pour point de départ; tous les genres que nous venons de mentionner se trouvent chez eux, el quant au nom et quant à la chose. C'est aussi le sens du principe que les juriconsultes romains placent en tête d'un de leurs systèmes les plus répandus, savoir que tout droit se rapporte aux personse, ou aux res7ou aux actiones; d'où la conséquence que tous les rapports juridiques dont on a à traiter se ramènent à trois classes principales, au jus quod ad personas pertinet, au jus quod ad res pertinet et au jus quod ad actiones pertinet. Toutefois cette dénomination de jus quod ad actiones pertinet et sa relation avec le jus quod ad res pertinet, ne sont pas très-claires. D'ailleurs ce système, malgré la simplicité par laquelle il se recommande , laisse beaucoup à désirer. Aussi, dans ce cours, si nous suivons, pour quelques parties, le système romain que nous venons d'indiquer, nous nous en écarterons pour d'autres. Les motifs qui nous ont déterminé seront plus convenablement exposés au commencement de chaque partie principale.

Omne autem jus, quo utimur, vel ad personas pertinet , vel ad res, vel ad actiones. § 12, 1., i, 2, De jur. ?iat. Gai., i, § 8.

Exercice et garantie des droits.

Il résulte de l'idée naturelle, essentielle d'un droit, que celui qui l'a est aussi autorisé à l'exercer, et que dans le simple exercice de ce droit , quand il ne sort pas de ses limites , il ne peut jamais y avoir un tort , une injustice. C'est aussi une conséquence de la nature d'un droit , que les personnes qu'il oblige

-1ü2 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIÏ. SYSÏÉM. § 49.

doivent le reconnaître, c'est-à-dire ne doivent pas le troubler, le violer.

C'est pourquoi la puissance publique vient toujours , de quelque manière , au secours de celui à qui un droit appartient, quand ce droit n'est pas reconnu, et, par conséquent, est entravé.

Au contraire, il est de règle que, alors même qu'un droit nous appartient véritablement, il ne nous est pas permis de surmonter, de notre propre autorité et par voie de fait , la résistance que nous rencontrons. Au contraire, en conséquence de l'idée générale que nous nous formons de l'état, c'est seulement en invoquant le juge institué par lui à cet effet et en obtenant son intervention, que nous pouvons faire valoir notre droit méconnu et faire lever les obstacles qui en arrêtent l'exercice. Plus un état est avancé dans son développement juridique , plus les cas exceptionnels où il est légalement permis de se faire justice à soi-même sont et doivent être rares. Ce résultat de l'expérience est aussi confirmé par l'histoire du droit romain. Car plusieurs hypothèses où dans l'origine, selon le plus ancien droit romain, il était également permis , et même ordonné , de se faire justice à soi-même , se sont bientôt réduites à une simple apparence, à de pures formes judiciaires, ou ont complètement disparu. 11 n'est resté qu'un certain droit de résistance individuelle , de légitime défense 1 contre des attaques dangereuses dirigées sur notre personne et nos biens , droit qui est même renfermé dans d'étroites limites. Au contraire, toute voie de fait par laquelle on veut se faire justice à soi-même*,

1 Selbstvertheidigungsreckt , Nothwehr.

* Selhsthïdfe.