LIVRE V. SUCCESS. SECT. II. LEGS

Acquisition des legs.

Big., lib. xxxvi, tit. 2, Quand o dies legati vel fideicommissi ceiat. Cod., lib. vr, tit. 51 , De caducis tollendis ; — tit. 53, Quando dies legati vel fideicommissi cedit.

Dès que celui à qui un legs est fait a survécu au décès du testateur, il acquiert aussitôt pour lui et son héritier un droit permanent à ce legs. Dies legati cedit. Seulement cela suppose qu'aucune condition n'y a été apposée ou que la condition est accomplie. Il n'est besoin à cet égard d'aucune déclaration d'acceptation de la part du légataire. Cependant, tant qu'il n'a pas encore déclaré positivement qu'il veut accepter le legs, jusqu'à Yagnitio legati, il est toujours libre de le répudier.

La modification introduite sous Auguste par la lex Julia, d'après laquelle le moment où dies legati cedit était retardé jusqu'à l'ouverture du testament, a été abolie par Justinien , avec toutes ses conséquences. (Voy. ci-après, § 233.)

Dans tous les cas , le légataire ne peut exiger le payement réel du legs que si dies legati venit *, c'est-à-dire quand l'héritier à qui il doit s'adresser pour demander le legs a acquis sa portion héréditaire. Des circonstances particulières, par exemple, un terme de payement fixé par le testateur luimême, peuvent apporter encore un plus long retard.

1 II est fort douteux que dies venit soit , comme dies cedit , une expression technique, au moins pour les legs. Le texte qu'on cite ordinairement à ce sujet est relatif aux obligations contractuelles (c'est le premier des textes rapportés à la fin de ce paragraphe),

[Note du traducteur. )

Cedere diem significat incipere deberi pecuniam ; venire diem significat, eum diem venisse , quo pecunia peti possit. Ulpianus, fr. 213, D., L., 17, De vérb, signif.

Si postdiem legati cedentem legatarius decesserit, adheredem suum transfert legatum. ÜLPiAN.,fr. 5, pr., D., xxxvi, 2, Quando dies legatorum vel fidcicommissorum cedat.

Omnia, quae testamentis sine die vel conditione adscribuntur, ex die aditas hereditatis praestentur. Modestinus , fr. 32, pr., D., xxxi, De legatis.

Si quis rem sibi legatam ignorans adhuc legaverit, postea cognoverit, et voluerit ad se pertinere, legatum valebit; quia, ubi legatarius non repudiavit, rétro ipsius fuisse videtur, ex quo hereditas adita est. Si vero repudiaverit , rétro videtur res repudiata fuisse heredis. Ulpianus, fr. 44, § 1, D. , xxx, De légat.

Garantie des legs et fidéicommis.

L'action par laquelle le légataire peut, post diem legati venientem1, faire valoir et poursuivre son droit au legs est , en règle générale , celle qu'on appelle actio personalis ex testamento, que les Romains dérivent quasi ex contractu. (Voy. ci-dessus, § 144.)

Cette action n'était originairement destinée qu'au légataire, mais elle fut plus tard appliquée aux fidéicommis 2. Du reste, celui à qui a été léguée une chose déterminée quant à son espèce, appartenant au testateur, en devient propriétaire eo ipso et peut sur-le-champ intenter la rei vindicatio. Dans l'ancien droit, ce transport immédiat de la propriété au légataire supposait toujours la forme du per vindicationem legatum; mais depuis la fusion des legs et

1 Voy. la note de la page précédente.

2 Le fîdéicommissaire avait, avant Justinien , une pcrsecutïo extraordtnaria. [Note du traducteur.)