LIVRE V. SUCCESS. SECT. IL LEGS

des fidéicommis, il n'importe plus, à cet égard, que le legs ait été fait per vindicationem ou autrement. En outre, le légataire a pour la sûreté de son droit, une hypothèque légale tacite qui lui compète sur îa portion héréditaire du grevé.

Si le grevé tarde ou refuse à tort de délivrer le legs , il peut être puni par la perte de tout ce qui lui a été donné par le testateur. Cette peine lui était infligée, dans l'ancien droit, par une disposition spéciale du testament ; mais dans le nouveau droit, il n'est plus hesoin de cette disposition pénale de la part du défunt; car, d'après une règle générale établie par Justinien , quand le grevé, malgré la sommation judiciaire qu'il a reçue, tarde, pendant une année, d'acquitter le legs, tout ce qui lui a été laissé par ie défunt, peut, à cause de l'indignité qu'il a ainsi encourue, lui être enlevé par certaines personnes. (Voy; ci-après, § 234.)

Quibuscumque verbis aliquid relictum sit, liceat legatariis id persequi, non sol um per actiones personales, sed etia.ni per in rem et per hypotliecariam . § 2, L, n, 20, De leggtis.

Des cas où les legs ne sont pas valables.

Gai., Comm., lib. n, § 229, seq.