TROISIÈME SECTION

Autres successions pour le cas de mort. § 231.

Introduction.

Certaines personnes peuvent venir à une succession en cas de mort, même sans y être appelées comme héritières à un titre quelconque , ou sans que le défunt leur ait fait un legs ou un fidéicommis. Les cas où cela arrive ont, du reste, cette ressemblance avec l'hérédité et les legs, qu'ils» constituent tantôt une per unwersitatem successio , tantôt une singularis successio. L'on ne trouve pas, dans les sources , de dénomination commune pour les désigner toutes ensemble , sauf l'expression générale de mords causa capio. Les Romains comprenaient en général sous celte expression toute acquisition qu'une personne fait par la mort d'une autre, et particulièrement celles qui n'ont pas de nom spécial.

Ces acquisitions se rattachent, sinon toutes, du moins la plupart, à la lex Julia et Papia Poppœa, si importante à plusieurs points de vue. Cette loi se proposait un double but : repeupler, par une voie régulière, l'Italie presque entièrement dépeuplée par les guerres civiles dont elle avait été si longtemps le théâtre; remplir Yœrarium épuisé.

Mords causa capitur, quum propter mortem alicujus capiendi occasio obvenit, exceptis his capiendi figuris, quœ proprio nomine appel lantur. Certe enim et qui hereditario , aut legati, aut fideicommissi jure capit, ex morte aiterius nanciscitur capiendi