LIVRE V. SUCCESS. SECï. III. SUCC. DIV

occasionem , sed quia proprio nomine hsa species capiendi appellantur, ideo ab hac definitione separantur. Gaius, fr. 31, pr., D., xxxix, De mortis causa donatione.

Bona vacantia.

Cod., lib. x, tit. iO, De bonis vacantlbus.

L'état n'avait, dans l'origine, aucune prétention sur une succession qui restait sans héritier; mais chacun pouvait s'emparer des choses qui la compoposaient, comme étant res nullius. Celte faculté était d'autant plus importante que, d'après la nature particulière et rigoureuse de l'ancienne hereditas , le cas où des biens demeuraient vacants pouvait et devait se présenter très-fréquemment, quand même il existait de très-proches parents du défunt ("Voy. cidessus, § 205). Dans un cas pareil, en l'absence complète d'un successor per Universitäten* , les créances, comme les dettes du défunt, s'anéantissaient. Cependant celui qui s'était ainsi emparé de la majeure partie des biens de la succession était tenu de continuer le sacra privata du défunt. Ce qu'il y avait en apparence de dur et cle choquant dans cet état du droit, devait, dans l'application , se faire moins sentir qu'on ne l'aurait supposé, parce que c'étaient les plus proches parents eux-mêmes qui se trouvaient le mieux à portée de mettre à profit l'occasion de s'emparer des biens vacants. D'ailleurs ces cas où les biens restaient vacants devenaient de plus en plus rares depuis le développement de la bonorum possessio prétorienne qui avait introduit une succèssio or clin uni et graduum.

Ce fut seulement sous Auguste, par la lex Julia et

600 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 232.

Papia Poppœa , que ce droit d'occupation fut supprimé et remplacé par le droit accordé à Fétat de s'approprier, de revendiquer, d'occuper (vindicare, occuparé) les bona vacantia. L'état, c'est-à-dire, dans les premiers temps Yœrarium, plus tard le fiseus, n'est pas et ne s'appelle pas alors hères, mais il est traité, presque à tous égards, comme un héritier, et en tout cas comme un per univers itatem successor \ Depuis Adrien , et plus complètement depuis Constantin, Théodose II et Valentinien 111, un semblable droit de revendication peut être exercé , de préférence au fisc , par la légion ou vexillatio, quand il s'agit des biens d'un militaire décédé sans héritier ; par l'église, quand il s'agit de ceux d'un ecclésiastique; et par certaines autres corporations, quand il s'agit de la succession d'un de leurs membres mort sans héritier.

Si nemo sit , ad quem bonorum possessio pertinere possit , aut sit quidem , sed jus suum omiserit, populo bona deferuntur, ex lege Julia caducaria. UlpIan., Fragm., xxvn, § 7.

Le caduc um.

Cod., lib. vi, tit. 51, De caducls tollendis.

Cod., lib. vin, tit. 58, De infirmandis pœnis cœlibatus et orbilatis et de declmariis sublatls.

Le nom et la notion du caducurn n'ont été introduits que par la lex Julia et Papia Poppœa, qui, à cause des nombreuses dispositions qu'elle renferme à ce sujet , a reçu le surnom de lex caducaria.

Dans le sens large, le mot caducurn désigne tout bien héréditaire que la personne à qui il a été laissé par une disposition testamentaire , d'une manière