LIVRE J. PRINCIPES GÉNÉRAUX

alors même qu elle lie dégénère pas en une vraie violence criminelle et punissable, vis, crimen vis, est positivement défendue et frappée, dans certains cas, par Marc-Aurèle , de pertes pécuniaires qu'encourra l'auteur de la voie de fait. Décrétant dwi Marci.

Nullus videtur dolo facere , qui suo jure utitur. . . . Nemo damnum facit, nisi qui id facit, quod facere jus non habet. Gaius et Paulus, fr. 55 et 151, D., l, 17, De reg. jur.

Non est singulis concedendum, quod per magistratum publice possit fieri, ne occasio sit majoris tumultus faciendi. Paulus, fr. 176, pr., D., cod.

Exstat enim decretum D. Marci, in haec verba : Optimum est, ut, si qnas putas te habere petitiones, actionibus experiaris. Cum Marcianus diceret : vim nullam feci, Caesar dixit : tu vim putas esse solum, si homines vulnerentur? Vis est tunc, quotiens quis id, quod deberi sibi putat, non per judicem reposcit. Quisquis igitur probatus mihi fuerit rem ullam debitoris , vel pecuniam debitam, non ab ipso sibi sponte datam, sine ullo judice temere possidere, vel accepisse, isque sibi jus in eam rem dixisse , jus crediti non habebit. Calljstratus, fr. 13, D., iv, 2, Quod metus causa.

Vim vi repellere licere Cassius scribit, idque jus natura comparatur. Ulpianus, fr. 1, § 27, D., xliii, 16, De vi.

Procédure civile en général.

A quel fonctionnaire public, comme juge compé- ' tent, devons-nous demander l'appui qui nous est nécessaire pour nos droits privés, quand ils sont troublés ou lésés ?

Dans quelle forme devons -nous invoquer cet appui?

Comment le juge doit-il procéder, d'une part, pour assurer l'exercice de son droit à celui à qui il appartient véritablement ; d'autre part, pour repousser la

prétention de celui qui réclame un droit qui ne lui appartient pas?

Les principes qui fournissent la solution de toutes ces questions constituent la procédure civile.

Cette procédure forme un tout complet, séparé du reste du droit privé, et n'est pas l'objet particulier de ce cours; mais la liaison naturelle qui existe entre elle et les autres branches du droit privé exige absolument que nous lui empruntions, au moins, tout ce qui est nécessaire pour l'intelligence des rapports juridiques privés et de leurs effets en tout sens ; car la violation et le trouble qu'éprouve un droit, ainsi que les moyens destinés à écarter ce trouble et cette violation, produisent, sur le contenu du droit même qui a été violé et troublé , une certaine réaction naturelle , qui fait passer ce droit par une série de transformations particulières.

Au reste, il suffit, pour ce but, de donner une esquisse générale de la procédure civile romaine, en en faisant ressortir plus particulièrement quelques parties principales qui tiennent plus intimement à l'essence du droit privé.

Juridiction et compétence.

Il exista de tout temps dans l'état romain des fonctionnaires auxquels la juridiction était confiée, magistratus juri dicundo, qui Jurisdiction i prseerant, appelés aussi magistratus tout simplement. Ce n'étaient pas toutefois des fonctionnairas spéciaux, institués uniquement et exclusivement pour rendre la justice, mais des fonctionnaires qui, en vertu de Ximperium dont ils étaient revêtus, avaient, avec