LIVRE I. PRINCIPES GÉNÉRAUX. § Si

d'autres attributions, la charge de la juridiction. A Rome, ces magistratus furent dans l'origine les rois eux-mêmes, plus tard les consuls, auxquels on substitua bientôt, pour alléger leurs fonctions, les préteurs, le praetor urbanus et le praetor peregrinus , et, pour certains cas, les édiles. Sous le régime impérial vint s'y ajouter l'empereur, agissant soit par luimême, soit par les fonctionnaires impériaux qu'il chargeait de la juridiction. Dans les villes italiennes, la juridiction était exercée par les duumvirs et les préfets , dans les provinces , par les prsesides protànciarum. Ce ne fut qu'à une époque plus avancée du gouvernement impérial qu'on vit apparaître des fonctionnaires impériaux particuliers , à qui la juridiction était confiée comme mission unique.

De la juridiction en général se distingue la compétence d'un tribunal. On entend par là le droit qu'a un tribunal d'exercer dans tel cas particulier la juridiction qui lui appartient. Quand, ainsi que cela arriva depuis l'agrandissement de l'empire romain, il existe l'un à côté de l'autre plusieurs fonctionnaires pouvant connaître des mêmes affaires, la compétence est fixée par cette circonstance, que les personnes dont les différends doivent être vidés par le procès en question , sont soumises à la juridiction de tel fonctionnaire déterminé, ont leur forum dans son ressort. Toutefois, si les parties ont différents fora, c'est le forum du défendeur qui l'emporte.

Uordo jadiciorum priva forum et les extraordinaria judicia.

Le trait principal qui caractérisait l'organisation et la marche de la procédure civile des Romains,

im DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 52.

dans les anciens temps, c'était la division habituelle des fonctions judiciaires entre deux fonctionnaires distincts; division qui amenait aussi le partage de la procédure elle-même en deux périodes séparées , le jus et le Judicium. C'est cette double instance qui constituait ïordo judiciorum privatorum.

Le procès était ouvert et préparé par le magistratus dont nous venons de parler. Devant lui le procès commençait par la présentation de la demande, et, après avoir entendu les deux parties (le demandeur et le défendeur), il posait le point particulier sur lequel portait le différend. Ainsi il déclarait si, dans l'espèce , un procès était possible , actionem ou Judicium dabat, et d'après quelles règles ce procès devait être décidé. Mais, avant que ces règles pussent être appliquées, il fallait démêler et vérifier les circonstances de fait, telles qu'elles étaient alléguées par les parties contendantes, et en tant qu'elles avaient de l'importance pour le jugement de l'affaire. Le magistratus ne se chargeait pas ordinairement de l'examen de ce point de fait, non plus que de la décision proprement dite du litige , mais il l'abandonnait et le déléguait au judex, Judicium. Ce Judicium était, pour certainsprocès, un tribunal permanent, qui n'était pas nommé uniquement pour cette affaire , et qui se composait de plusieurs personnes, d'un collegium: tels étaient les judices decemviri , decemviri litibus judicandis, et surtout le centumvirale Judicium , avec ses diverses sections, consilia. Mais, habituellement et en règle générale , le judex était nommé par le magistratus pour chaque cas particulier, sur l'accord des parties, et tiré d'une liste, officiellement dressée d'avance , de personnes capables de remplir cette fonction , in album judicum relati. Ce judex, appelé aussi quelquefois arbiter, était donc une personne