‹ Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des romainsChapitre 33 sur 262 · LIVRE I. PRINCIPES GÉNÉRAUX · texte numérisé non relu

LIVRE I. PRINCIPES GÉNÉRAUX

est, movet tamen de aliqua re controversiam : quo casu proditse actiones in rem sunt. § 1, I., rv, 1 , De act.

Appellamus autem in rem quidem actiones vindicationes, in personam vero actiones, quibus dare facere oportere intenditur, condictiones . Condicere est enim denuntiare, prisca lingua. Nunc vero abusive dicimus, condictionem actionem in personam esse, qua actor intendit , dari sibi oportere ; nulla enim hoc tempore eo nomine denuntiatio fit. §15, I., ibid. Conf. Gai., iv, S 1-5.

Actio in personam infertur, petitio in rem, persecutio in rem, vel in personam. Papinianus, fr. 28, D., xliv, 7, De oblig. et act.

Sequitur, ut dispiciamus de interdictis , seu actionibus , qua? pro bis exercentur. Erant autem interdicta forma? atque conceptiones verborum , quibus praetor aut jubebat aliquid fieri, aut fieri prohibebat. Quod tune maxime faciebat , quum de possessione aut quasi possessione inter aliquos contendebatur. Pr., I., iv, 15, De interd. Conf. Gai., IV, § 139.

Vocantur autem décréta quum fieri aliquid jubet (praetor), veluti cAuurn praecipit ut. aliquid exbibeatur, aut restituatur, interdicta vero, quum prohibet fieri. . . . Unde interdicta aut reslitutoria , aut exhibitoria , aut probibitoria vocantur. Gai., iv, § 139.

Autres divisions des actions.

1° Selon les sources du droit auxquelles les actions doivent leur naissance , elles sont ou actiones civiles, ou actiones honorariœ, et ces dernières sont ou prsetorise ou œdilitiœ.

2° Suivant qu'elles restent contormes à leur destination originaire, ou qu'elles ont été plus tard étendues à d'autres cas, elles s'appellent directœ actiones, ou utiles actiones. Quand ces dernières reposent sur une fiction, elles s'appellent fictitise, sans que cependant la notion des fictitise actiones soit limitée aux utiles actiones,

3° La division des actions en bonœ fidei judicia et

166 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 56.

stricta ou stricti juris judicia se rattachait intimement à l'antique ordo judiciorum privatorum et à l'introduction du procès per formulant. En effet, lorsque , dans la formula , dans l'instruction que le magistratus délivrait au judex, il se trouvait une expression qui donnait pouvoir au juge de déterminer ex aequo et bono, quantum actori prœstari debeat, par exemple, l'expression ex bona fide , ou quantum œquius melius , l'action s'appelait bonœ fidei Judicium, Le juge était par là autorisé à avoir égard , dans le jugement du cas qui lui était soumis , non-seulement aux circonstances nominativement et spécialement indiquées dans la formule, mais encore à d'autres circonstances ressortant de l'examen des faits et qui pouvaient donner à l'affaire une autre tournure. C'était dès lors pour lui un devoir de balancer, ex aequo et bono, avant de condamner le défendeur, les prétentions et contre-prétentions des parties , considérées ici comme inséparables, de les compenser les unes par les autres, de manière que l'étendue de la prestation originairement due et réclamée, en vertu de l'obligation, s'en trouvait diminuée. Cela n'avait jamais lieu dans les actions fondées sur des obligations purement unilatérales de leur nature , mais seulement dans celles qui reposaient sur des rapports obligatoires de nature à produire ordinairement des prétentions réciproques. Par opposition, on appelait stricta ou stricti juris judicia les actions qui ne présentaient pas cette particularité, où, au contraire, l'instruction donnée au juge lui prescrivait, d'une manière précise, la somme à laquelle il devait condamner le défendeur, s'il était reconnu débiteur.

4° La division des actions en arbitrariae actiones et en actions qui ne sont point arbitrariae se rattache

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