LIVRE I. PRINCIPES GÉNÉRAUX

à des considérations analogues; seulement il y a cette différence importante que cette dernière division n'est pas bornée aux actions personnelles, mais embrasse aussi les actions in rem. Quelquefois, en effet, une rédaction particulière de la formule autorisait le juge à déterminer par son arbitrium, à arbitrer quemadmodum actori satisfieri oporteat. L'action s'appelait arbitraria, et le juge, au lieu de condamner, suivant l'usage, le défendeur à une somme déterminée, aussitôt qu'il l'avait reconnu débiteur, pouvait , par un prononcé préalable , arbitrium, jussus, interlocutio , lui ouvrir une autre issue par laquelle, en effectuant une autre espèce de prestation avant la sententia proprement dite , et en satisfaisant ainsi le demandeur, il pouvait échapper à la condamnation formelle, condamnation qui entraînait souvent, pour le condamné, plusieurs inconvénients particuliers, par exemple, l'infamie. Mais, si le défendeur ne se conformait pas volontairement à cet arbitrium, il était inévitablement condamné dans la sententia , et souvent même plus rigoureusement, par exemple, au double.

5° Une division découlant directement de la rédaction de la formule est celle qui distingue les actions en actiones in jus conceptse et actiones in factum conceptse. En effet , si le demandeur fondait sa prétention , exprimée par Y intentio , sur le jus civile rigoureux, cette intentio s'appelait intentio juris civilis, et l'action dont elle était la base , actio in jus concepta. Les actions nouvelles introduites par le préteur ne pouvaient avoir une semblable jurmula in jus concepta qu'au moyen d'une fiction ; mais le préteur donnait aussi quelquefois une action sans intentio juris civilis, au moyen d'une formula in factum concepta. L'action ainsi donnée s'appelait aussi

IÖ8 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 5G.

elle-même in factum concepta actio. Le judex recevait alors du préteur la mission de rechercher seulement si certains faits allégués par le demandeur étaient vrais , et , selon le résultat de cette recherche , de condamner ou d'absoudre le défenseur. La même demande pouvait revêtir soit l'une , soit l'autre de ces deux formes , et donner lieu , tantôt à une actio in jus concepta, tantôt à une actio in factum concepta.

Si ne faut point confondre avec cette notion des acliones in factum conceptœ la notion bien plus compréhensive des actiones in factum. En général, celles-ci sont l'opposé des actiones m/gares, ou judicia prodita. On entendait par ces dernières expressions des actions qui étaient insérées dans l'édit du préteur avec des formules indépendantes , déterminées et permanentes. Au contraire, les actions dites in factum actiones n'avaient pas de foi-mules fixes et permanentes ; mais pour chaque cas con cret qui se présentait , la formule était rédigée d'après les circonstances propres de l'espèce, et par conséquent d'une manière très-variée. Par là il devenait possible au préteur de garantir, pour chaque nouveau rapport et besoin juridique qui surgirait, une action appropriée , toutes les fois qu'il le jugerait nécessaire. Les actiones prœscriptis verbr's n'étaient qu'une espèce particulière de ces in factum actiones.

6° Quelques actions ont cela de spécial , qu'elles n'ont pas directement pour but la condamnation du défendeur, comme c'est la règle ordinaire : elles tendent uniquement à faire décider par le juge un point douteux, qui est propre à influer, comme question préalable, sur la décision future d'un autre procès, en la préjugeant, et doit par conséquent