LIVRE I. PRINCIPES GÉNÉRAUX

lis inchoata, par lequel res ou lis in Judicium deducebatur. Il s'y rattachait divers effets particuliers et de rigoureuses obligations pour les parties , qui par là se soumettaient au procès i Judicium accipiebant. Ainsi la litiscontestalion entraînait pour le demandeur extinction de son droit d'agir, consumptÎQ actiomis ; car il ne pouvait plus désormais intenter la même action , attendu qu'il l'avait définitivement fait dépendre de l'issue du procès actuel. Elle entraînait pour le défendeur l'obligation de se soumettre absolument à l'événement du procès , dût-il se terminer par la condamnation.

Contestari est,quum uterque reus dicit : testes es tote. Contestari litem dicuntur duo aut plures adversarii, quod, ordinato Judicio, utraque pars dicere solet : testes estote. Festus, v. Contestari.

Res in Judicium deducta non videtur, si tantum postulatio simplex celebrata sit, vel actionis species ante Judicium reo cognita. Inter litem enim contestatam et editam actionem multum interest.

Lis enim tum contestata videtur, quum judex per narrationem negotii causam audire cceperit. Sever. et Antonin., c. un., C, in , 9 , De litis cont.

Qua de re semel actum erat, de ea postea ipso j'ure agi non poterat. Gai., iv, §108.

La preuve.

Dig., lib. xxii, tit. 3, De probationibus et prœsumptionibus. Cod., lib. iv, tit. 19, De probationibus .

La principale tâche du juge, dans cette partie de la procédure qui forme le Judicium, consiste, d'après ce qui vient d'être dit, à se livrer, en vue de la sententia qu'il doit rendre, à l'examen du point de fait que présente le procès, et à se laisser juridiquement

convaincre de la vérité des circonstances exposées par les parties , en tant qu'elles ont quelque importance pour la décision à intervenir. C'est l'affaire des parties de procurer au juge cette conviction , de prouver, probave. Cette preuve se fait par la production $ instrumenta ou documenta, ce qui comprend particulièrement les titres écrits , les témoins et le serment. Le fait qui ne peut pas être prouvé n'est point pris en considération lors du jugement du procès; il est juridiquement , pour le juge, comme s'il n'existait pas.

C'est un principe général qu'une partie qui allègue un fait déterminé, pour en déduire des droits ou d'autres résultats favorables à sa cause, doit prouver ce fait.

Cependant une semblable pvobatio n'est nécessaire que si le fait en question n'a pas été avoué en justice, in jure, par l'adversaire lui-même (confessio in jure), ou n'est point de telle nature, qu'il n'ait pas besoin de preuve spéciale.

Ce dernier cas se présente notamment pour certains faits qui sont présumés en vertu de quelque disposition générale de la loi, de telle sorte qu'ils sont réputés vrais et prouvés en faveur de celui qui les invoque, jusqu'à ce que l'adversaire démontre qu'ils ne sont pas vrais dans le cas présent (in concreto) : c'est ce qu'on appelle présomptions légales (prœsumptiones juris). Quelquefois, mais pas toujours, la faculté de prouver le contraire est légalement interdite d'avance.

Au reste, il ne faut pas confondre, avec ces prœsumptiones juristes fictiones juris proprement dites, qui reposent non sur une vérité présumée, mais sur une supposition arbitraire de la loi , souvent directement contraire à la vérité.