LIVRE I. PRINCIPES GÉNÉRAUX

ïnstnunentorum nomine ea omnia accipienda sunt , quibus causa instrui potest, et ideo tarn testimonia , quam persona?, instrumentorum loco habentur. Paulus, fr. i, D., xxn, 4, De fide inst rumen •tont m,

Les exceptions; Y exceptio ou prœscriptio temporis en particulier.

Gai., Comm., lib. iv, § 115-126.

Jnst., lib. iv, tit. 13, De exceptionibus.

Dlg\, lib. xliv, tit. 1, De exceptionibus, prœscriptionibits et prœjudiciis . Cod., lib. vin, tit. 36, De exceptionibus seu prœscriptionibus. Inst., lib. iv, tit. 12 , De perpetuis et temporalibus actionibus. Cod., lib. vu, tit. 39, De prœscriptione XXX vcl XL annovum.

La manière dont le défendeur s'explique et répond à la demande formée contre lui détermine, en grande partie, la marche ultérieure de la procédure.

Car, s'il contredit les faits sur lesquels la demande est fondée, le demandeur doit, conformément au principe ci-dessus posé , entreprendre la preuve du fondement de sa demande, s'il ne veut pas en être débouté.

Si le défendeur avoue devant le magistrat, in jure, les faits qui sont la base de la demande , sans rien alléguer d'ailleurs pour sa défense, non-seulement il est regardé comme acquiesçant à la demande, mais même il est tenu comme condamné dès ce moment : confessas in jure habetur pro judicato.

Enfin, si le défendeur convient, en général, du fondement de la demande , mais en invoquant certaines circonstances , certains faits , qui , s'ils sont vrais, paralysent en tout ou en partie, par des motifs d'équité, la demande fondée d'ailleurs en droit ri-

474 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 89.

goureux, et protègent ainsi Je défendeur contre la condamnation qui le menace, il y a lieu alors à ce qu'on appelle exception , prœscriptio , exceptio, dans le sens strict du mot. Dans le dernier état du droit romain, l'expression prœscriptio a tout à fait la même signification, quoique originairement elle désignât une modification particulière de Y exceptio.

Ces exceptiones ne furent , du reste , introduites qu'avec le litigare per formulant. 11 n'était permis au judex d'avoir égard à un pareil moyen, dans l'examen et la décision de l'affaire , que lorsque le magistrat lui avait enjoint expressément, dans la formule, de le prendre en considération, comme un cas exceptionnel où il ne devait pas condamner le défendeur. Cependant cela souffrait une modification très-générale à l'égard de tous les bonse ficlei judicia; car il résultait de leur nature et de Xintentio mêm<e de la formule, que le juge devait, ex sequo et bono, avoir égard à toutes les exceptions, qui, d'après leur teneur, revenaient à dire que le demandeur avait agi ou agissait aujourd'hui contra bonam fidem, qu'il devait y avoir égard, dis-je, quand même elles n'avaient pas été insérées expressément dans la formule : bonse ficlei judiciis exceptiones insunt.

Après l'abolition de la procédure formulaire , il ne pouvait plus être question d'insérer l'exception dans la formule ; cependant il fallait , en règle générale, que le défendeur l'opposât au moment où il répondait à la demande , à moins que cette exception ne se sous-entendît d'elle-même.

On peut imaginer autant d'exceptions qu'il y a, en général , de faits propres à établir que le défendeur, bien que la demande intentée contre lui soit rigoureusement fondée en droit , ne peut pas être condamné sans injustice. Ces faits peuvent être