LIVRE ï. PRINCIPES GÉNÉRAUX, g

ment irréfragable, que quand, dans les circonstances actuelles, un appel n'est plus admissible , pour quelque cause que ce soit.

Une sentence de condamnation ayant force de chose jugée, oblige le défendeur condamné à judicatum facere, et le demandeur obtient par là contre lui un nouveau droit d'obligation qui découle immédiatement de la res judicata. Le demandeur a, pour l'accomplissement de cette obligation, Y actio judicati; et il peut, à cet effet, exiger la mise à exécution de la sentence. Toutefois , il doit s'adresser pour cela au magistratus lui-même, et non au judex. Dans l'origine , les moyens d'exécution ne consistaient tous qu'en une contrainte indirecte contre le condamné et n'étaient dirigés que sur la personne ; car toute voie d'exécution qui aurait porté directement sur les biens des parties , qui leur en aurait enlevé de force la possession, était contraire, d'après le point de vue des Romains , à l'essence de la procédure purement civile. Les moyens d'exécution dirigés sur la personne étaient très-rigoureux et pouvaient aller jusqu'à réduire le condamné en esclavage. C'est seulement dans le dernier état du droit romain qu'on s'écarte de ce principe et qu'on accorde , soit des moyens d'exécution' portant sur les biens, soit une contrainte directe pour l'exécution du judicatum. Les moyens d'exécution étaient la rnanus injectio, la pignoris capio, plus tard la missio in possessionem. (Voy. ci-après, § 64).

Res judicata dicitur, quse finem controversiarum pronunciatione judicis accepit ; quod vel condemnatione , vel absolutione contingit. Modestinus , fr. 1, D., xlii, 1, De re jud.

Tollitur adhuc obligatio litis contestatione , si modo legitimo judicio fuerit actum. Nam tune obligatio quidem principalis dissolvitur, incipit autem teneri reus litis contestatione ; sed si

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condemnatus sit, sublata litis contestatione, incipit ex causa judicati teneri. Gai., iv, § 180.

Res judicata pro veritate accipitur. Ulpian., fr. 207, D., l, M, De reg. jur.

Ssepe constitutum est, res inter alios judicatas aliis non praejudicare. Macer., fr. 63, D., xlii, 1, De re jud.

Terminaison du procès sans s entent ici.

En général le procès ne se terminait régulièrement que par la sententia et la res judicata. Cependant il avait quelquefois , et dès les temps les plus reculés, une autre issue.

En effet, si le défendeur avait tout simplement avoué in jure le fondement de la demande, il n'était plus besoin d'une sentence de condamnation pour tont ce qui était compris danscetteco/?ykj\576> in jure. Le défendeur était dès lors considéré comme valablement et irrévocablement condamné, pro condemnato, et était traité en conséquence.

En outre, d'après l'ancien droit romain, le procès une fois intenté s'éteignait entièrement de lui-même par un laps de temps déterminé. Cette péremption de la procédure ne doit point être confondue avec la prescription extinctive de l'action , qui a été mentionnée ci-dessus. Sous le rapport qui nous occupe, tous les procès se divisaient en légitima judicia, quœ légitime* jure consistunt , et en judicia quœ imperio continentur. Les premiers , c'est-à-dire ceux qui étaient engagés à Rome même , ou intra primurn milliariurn, entre citoyens romains, devant un seul judex, ne devaient jamais, d'après la lex Julia judiciaria, durer plus d'un an et six mois. En conséquence, ils s'éteignaient d'eux-mêmes quand ils n'é*-