LIVRE II. DROIT DES PERSONNES

Les hommes considérés simplement comme tels. Dig., lib. i , tit. S , De statu hominutn.

Au point de vue du droit romain, la qualité d'homme (Jiomo) n'attribue pas par elle-même nécessairement le caractère de la personnalité et de la capacité de droit; il faut qu'il s'y ajoute le status libertatis. Cependant celte qualité est d'une haute importance, même sous le rapport juridique et pour la capacité de droit. Car les nommes seuls, et seulement pendant qu'ils existent , peuvent avoir et conserver un état, status.

Est considéré comme homme tout individu né d'un être humain, avec un développement suffisant, et en vie, si toutefois il n'est par un monstre, nionstrum. Mais, même dans ces conditions, la qualité d'homme, avec la plénitude de ses effets juridiques, ne commence qu'au moment de la naissance accomplie, de la séparation de l'enfant d'avec sa mère. Car le partus editus a seul , par lui-même , une existence organique indépendante, tandis que l'embryon, le fœtus dans le sein de sa mère, l'enfant à naître, nasciturus, venter, qui in utero est, n'est point encore juridiquement considéré comme un homme en soi, homo , mais seulement comme une partie de la mère, pars viscerwn matris. Cependant on prend provisoirement en considération son exislence future probable , et l'on pourvoit d'avance à ses intérêts, au moyen, notamment, de la maxime : nasciturus habetur pro jam nato, quotiens de commodis ipsius quseritur. Du moment de la mort, moment

m DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSÏÉM. § 68.

auquel s'éteignent les fonctions organiques de l'individu, l'homme cesse d'exister comme tel.

Les hommes peuvent, indépendamment de leur états , status , différer beaucoup entre eux par leurs qualités naturelles ou sociales (ce qu'on appelle status naturales), c'est-à-dire, par leur âge, leur sexe, leur santé, leur considération ou honneur civil, etc. Mais il paraît plus convenable au but de ce cours de ne noter ces différences qu'à l'occasion des rapports de droit sur lesquels elles influent ou dont elles dérivent.

Qui mortui nascuntur, neque nati , neque procreati videntur, quia nnnquam liberi appellari potuerunt. Paulus, fr. 129, D., l, 16, De verb. sign.

Non sunt liberi , qui contra formam humani generis converso more procreantur; veluti si mulier monstrosum aliquid, aut prodigiosum enixa sit. Partus autem, qui membrorum humanorum officia ampliavit, aliquatenus videtur effectus, et ideo inter liberos connumerabitur. Paulus, fr. 14, D., i, 5, De statu hom.

Qui in utero est, perinde, ac si in rebus humanis esset, custoditur, quotiens de commodis ipsius partus quœritar; quamquam alii, antequam nascatur, nequaquam prosit. Paulus, fr. 7, D., eod.

Qui in utero sunt, in toto paene jure civili intelliguntur in rerum natura esse. Julian., fr. 26, D., eod.

Personnes juridiques.

L'idée d'une personne , persona , se présente de la manière la plus simple dans l'unité naturelle d'un simple individu humain capable de droit. Une telle personne, la seule dont il ait été question jusqu'ici, est nommée ordinairement personne physique ou naturelle.

Mais on arrive facilement de là à l'idée de ce