LIVRE II. DROIT DES PERSONNES

qu'on appelle une personne juridique, morale, ou civile , qui ne consiste pas en un seul individu humain, mais en plusieurs hommes unis par un lien juridique, de manière à former une unité revêtue du caractère de la capacité de droit et de la personnalité. Cette idée de personne juridique s'offre déjà à nous dans l'idée générale que nous nous faisons naturellement de l'état; car l'état, comme réunion de tous les citoyens, a déjà par lui-même une personnalité juridique, soit vis-à-vis des autres états , soit vis-à-vis des citoyens qui le composent. Mais , dans le sein de l'état et par son intervention , cette notion de personne juridique peut encore se retrouver dans beaucoup de rapports moins étendus, moins élevés, tant de droit public que de droit privé, et y prendre, en quelque sorte, un corps. 11 y a ceci de commun entre ces diverses personnes juridiques : 1° qu'un certain nombre d'hommes existant les uns avec les autres en même temps, ou les uns après les autres en différents temps, sont conçus comme formant une unité, une personne; 2° qu'ils sont ainsi conçus en vue d'un but juridique, de droit public , religieux ou privé ; 3° que l'état, comme la grande unité collective , la grande universalité, veut que les universalités subordonnées soient reconnues avec le caractère de la personnalité. Nous trouvons des exemples de ces personnes juridiques dans les nombreuses corporations , communautés , publiques, religieuses et privées, unwersitates, corpora. Au point de vue du droit privé qui nous intéresse spécialement ici, les personnes juridiques méritent attention, comme susceptibles des rapports qui concernent les biens.

C'est par suite d'une simple habitude de langage, qui, du reste, n'est pas dénuée de justesse, que,

dans nos textes, quelquefois on désigne comme la personne investie du droit, une certaine chose, un certain bien, par exemple un immeuble dans l'expression servitus quse prsedio debetur, ou même tout un ensemble de biens, par exemple, Xeerarium ou le fiscus exprimant l'ensemble des biens de l'état. Ces choses ou cet ensemble de biens ne sont désignés comme des personnes que par ce motif et en ce sens qu'ils représentent une personne physique ou juridique existante en dehors. Si la chose est ici nommée directement comme le sujet du droit, cela tient soit à un simple usage de langage juridique, soit à ce que certains droits sont très-étroitement limités à certaine chose déterminée, quant à leur acquisition, à leur existence, à leur durée, à leur exercice. Mais ce qui démontre que, dans tous les cas, ce n'est pas aux choses, mais aux personnes qu'elles représentent, par conséquent à des hommes , que le droit appartient, c'est que ce droit, malgré l'existence de ces choses, ne pourrait pas se concevoir, ou subsister véritablement, efficacement, sans des hommes à l'avantage desquels il est en définitive destiné. D'ailleurs la manière de voir opposée, si elle était poussée dans toutes ses conséquences, conduirait à des résultats qui seraient en contradiction manifeste avec l'esprit de tout droit , et du droit romain en particulier.