DU STATUS UBERTATIS EN PARTICULIER

Notion de l'esclavage .

Gai., Comm.y lib. i, § 52-54.

Inst. , lib. i, tit. 3, De jure personarum ; — tit. 8, De Iiis qui sui vel alie ni juris sunt.

L idee d'un status libertatis n'est bien fixée que par son opposé, l'esclavage. Cette institution de l'esclavage, de la servitude, servitus , que les Romains voyaient de leur temps établie partout, et déclaraient, à cause de cela, institution du droit des gens, juris gentium, n'a plus pour nous qu'une valeur historique. Mais elle ne laisse pas d'offrir, même sous ce rapport, un puissant intérêt. En effet, elle a pénétré si profondément dans toute la vie publique et privée des Romains ; on Fa eue si constamment en vue dans le développement de tous les autres rapports de droit , notamment de ceux de droit privé , ce qui leur a même imprimé un caractère tout particulier, qu'il est presque impossible de bien saisir ces autres rapports juridiques sans une intelligence exacte de la théorie de l'esclavage.

L'esclavage présente deux faces à considérer.

Sous le point de vue qui nous occupe en ce moment, la capacité juridique de l'individu, la servitus est un état de privation absolue de droit. De là l'assimilation que le droit privé des Romains établit, avec une rigueur de conséquence qui ne trouve pas d'exemple ailleurs et qui nous révolte souvent, entre l'esclave et les choses, par opposition aux personnes, notamment entre l'esclave et les animaux.

494 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 70.

Sous le point de vue des rapports entre l'esclave et le maître , l'esclavage apparaît comme un état de soumission entière et absolue à une volonté étrangère. De là l'application complète aux esclaves de la notion du droit de propriété.

La circonstance que l'esclave est un homme et un être raisonnable , que les Romains ne méconnaissent pas d'ailleurs, ne lui donnait qu'indirectement un avantage sur les bêtes , en ce qu'il avait ainsi la possibilité de sortir un jour de l'état de servitude et de devenir une personne en acquérant le status liber tatis.

Cette circonstance modifiait aussi d'une manière particulière l'utilité que le propriétaire retirait de l'esclave ; car l'esclave pouvait augmenter les biens de son maître non- seulement par son corps et ses services physiques , comme fait un animal , mais encore par ses services intellectuels , et pouvait même le représenter dans les affaires de droit qu'il entreprenait pour lui1. A ceci se rattache cette observation que, indépendamment du dominium sur l'esclave , on attribue en même temps au maître une potestas sur cet es-

1 Voilà précisément ce qui explique , selon moi , pourquoi l'esclave qui, dans ses rapports avec son maître, est considéré comme une chose, est aussi considéré comme une personne dans ses rapports avec les autres membres de la société, puisqu'il figure comme partie dans un contrat, dans un acte d'acquisition, et joue ainsi un vole [persona) dans le drame du droit, pour parler le langage à la mode.

[Note du traducteur, pour la ite édition.)

L'auteur a fait droit à cette observation du traducteur, en ajoutant, dans sa troisième et sa quatrième édition , la phrase qui suit dans le texte. Ainsi, retenons bien que l'esclave est, à l'égard de son maître, tout à la fois une chose et une personne. Le maître a en même temps le droit de propriété, dominium, qui s'adresse à la chose, et le droit de puissance, potestas , qui s'adresse à la personne.

(Note additionnelle du traducteur , pour la 2e édition.)