LIVRE II. DROIT DES PERSONNES
Des manières dont commence et finit l'esclavage.
Inst., üb. I, tit. 3, De jure personarum; — tit. 5, De Ubertinis ; — • tit. 6, Quibus ex causis manumittere non Hcet ; — tit. 7, De lege Fusid Caninia tollen da.
Dig., lib. xl, tit, 8, Qui sine manumissione ad libertatem perveniunt ; — tit. 2 , De manumissis vindicta; — tit. 5, De fideicommissariis libertatibus .
Cod., lib. vn , tit. 1, De vindicta et apud consilium manumissione; — tit. 2, De testamentaria manumissione ; — tit. 4 , De fideicommissariis Ubertat ibus .
Beaucoup d'hommes naissaient esclaves ; car tous les enfants d'une esclave, ancilla, sans égard à l'état personnel du père , tombaient toujours indistinctement , comme esclaves , dans le domaine du maître de la mère, par application des principes sur la propriété des animaux : partus sequitur ventrem.
Mais des hommes libres jusque-là pouvaient aussi, par divers événements, perdre leur status libertatis, et devenir esclaves. Ils subissaient alors la maxima capitis deminutio. A la vérité , un homme libre ne pouvait pas se vendre lui-même comme esclave, mais il [pouvait, du moins d'après l'ancien droit romain, devenir servus par son insolvabilité , et à toutes les époques, par la captivité chez l'ennemi, et en punition de certains crimes.
La fin de l'esclavage arrive, en règle générale, par la mort de l'esclave. Mais il peut survenir auparavant quelque événement qui le rende libre. Les événements de ce genre sont , d'abord , le retour de la captivité, car, jure postliminii, le prisonnier de guerre revenu chez les siens rentrait dans tous ses rapports juridiques antérieurs ; puis quelques cas où la liberté est accordée à l'esclave, pour le récompenser d'une
bonne action, ou pour punir son maître; enfin et surtout l'affranchissement, manurnissio, de l'esclave par le maître.
Cette faculté d'affranchir, fondée sur le droit de propriété du maître , était dans l'origine tout à fait illimitée ; elle fut plus tard , à cause des abus qu elle entraînait , restreinte de plusieurs manières , par les lois /E lia Sentia et Furia Caninia, indirectement aussi par la loi Junia Norbana 1 ; mais sous Justinien elle fut de nouveau débarrassée de la plupart de ces entraves.
Seulement, de tout temps, l'affranchissement, pour produire tous ses effets, dut être fait avec certaines formes extérieures. Ces formes étaient, dans les anciens temps , les manumissiones vindicta, censu, testamento. Plus tard, sous Constantin, puis sous Justinien, vinrent s'y ajouter les manumissiones in ecclesiis, inter amicos, per epistolam, per convivium. S'il manquait quelque chose aux formes prescrites, mais que le maître voulût positivement donner la liberté à son esclave , on disait de celui-ci non pas qu'il était liber homo, mais qu'il était in libertate, c'està-dire qu'il vivait de fait comme un homme libre.
Enfin, lorsqu'un esclave n'était pas encore formellement affranchi, mais que son maître, dans son testament, lui avait accordé la liberté sous une condition, ou après l'expiration d'un certain temps, il restait encore serms en attendant ; mais, ainsi désigné comme futur homme libre, on l'appelait dès à présent statu liber , et, après l'arrivée de la condition ou du terme fixé, il devenait libre sans autre forma-
1 Je crois , contre l'opinion commune , la loi Junia Norbana antérieure à la loi JElla Sentia : les Institutes de Gaius me paraissent mettre ce point historique hors de doute. [Note du traducteur.)
