LIVRE II. DROIT DES PERSONNES

n'était pas entièrement rompu par la manumission , mais il subsistait encore dans l'intérêt de tous les deux, sous une forme plus douce, qui n'était point incompatible avec la liberté. L'ensemble des droits , en partie honorifiques , en partie pécuniaires , que le patron acquérait par là, à l'égard de son affranchi , s'appelait droit de patronage ou patronat,/^ patronatus. Il reposait, quant à sa nature et à son étendue , tant sur une disposition générale de la loi , qui était la règle , que sur les conditions individuelles sous lesquelles, dans tel cas particulier, l'affranchissement avait eu lieu. Au patronat se rattachaient, pour les patrons, non-seulement des droits, mais encore certains devoirs, notamment des devoirs de protection envers l'affranchi. Le rapport de patronage ne s'étendait pas aux descendants ou aux héritiers de l'affranchi , non plus qu'aux héritiers du patron, comme tels; mais il s'étendait aux enfants de ce dernier, fils ou filles, en cette qualité.

Le droit de patronage a continué de subsister dans le dernier état de la législation romaine , même depuis que le liber tinus a été assimilé à Yingenuus quant à sa conditio.

De tout temps , au reste , un esclave a pu devenir liber tinus sans avoir un patronus ; c'est ce qui arrive quand il est directement déclaré libre dans le testament de son maître , sous la forme du legs per damnationern. Il est appelé alors liber tus orcinus. (Yoy. ci-après, § 223.)

In liberis multae differentiœ sunt ; aut enim ingenui sunt, aut libertini. §5, I., i, 3,Z)e jur. pers.

Ingenuus est, qui statim, ut natus est, liber est... . Quum autem ingenuus aliquis natus sit, non officit illi, in Servitute fuisse. Sa?pissime enim constitutum est, natalibus non officere manumissionem. Pr. et § 1 , I., t, 4 , De ingen.

202 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 72.

Libertini sunt, qui ex justa Servitute manumissi sunt. Pr., I.,

i, 5, De libertin.

Homines sui vel alieni juris.

Tous les hommes sont soumis à la puissance publique de l'état, même les hommes libres et les citoyens. Tous les hommes sont donc égaux entre eux sous ce rapport. Mais, à coté de cette puissance de droit public, le droit romain reconnaissait encore certaines puissances, certaines dominations d'une nature fort différente , et de pur droit privé, qui appartiennent à un homme sur d'autres hommes libres ou non libres , et portent le caractère d'un simple rapport de famille.

La dénomination commune de ces puissances privées était jus , dans une acception étroite de ce mot, ou potes tas y dans le sens large de cette expression.

Celui qui n'était assujetti à aucune puissance semblable, qui était ainsi complètement indépendant sous le rapport du droit privé , ne se trouvant soumis qu'à la puissance publique de l'état, s'appelait homo sui juris y suse potestatis*

Celui-là, au contraire, qui était sous une de ces puissances privées, était appelé homo alieni juris , a lie no juri subjectus.

L'expression paterfamilias , mate rf ami lias , désigne aussi un homo sui juris, comme l'expression filiusfamilias , filiafamilias , désigne un homo alieni juris. Toutefois, ces expressions ont ordinairement une signification plus étroite : elles se restreignent au rapport de la patria potestas et de la ma nus ^ selon qu'on y est soumis ou qu'on en est exempt.