LIVRE H, DROIT DES PERSONNES
V èxistimatio, sa consumptio et sa minutio.
Dig.y lib. m, tit. 2, De Iiis qui notant ur infamia.
Cod., lib. n, tit. 12, Ex quibus causis infamia irrogatur.
Le droit de cité romaine environnait celui qui y participait d'une certaine dignité extérieure , dignitas, qui avait son origine et son point d'appui dans l'assurance d'une jouissance complète des avantages politiques et privés , légalement attachés à ce droit de cité.
Cette considération personnelle, cet honneur civil, èxistimatio , fàma , constituait, pour le citoyen, un droit, une sorte d'état, qu'il conservait dans son intégrité, illœsa èxistimatio ou fama, tant qu'il restait, à tous égards, civilement irréprochable. Mais cette èxistimatio était susceptible, soit d'une perte totale, soit d'une altération partielle.
Elle ne pouvait être perdue complètement qu'avec le droit de cité qui lui servait de base. C'est ce qu'on appelait consumptio existimationis .
Au contraire, sans perdre entièrement la civitas et X èxistimatio qui s'y liait, un citoyen romain pouvait, dans beaucoup de cas , à raison d'une conduite répréhensible sous quelque rapport , être déclaré indigne d'une partie des prérogatives comprises dans le droit de cité : minuebatur èxistimatio.
Ces minaliones existimationis se présentaient à des degrés différents et avec des effets divers.
La plus ancienne repose sur une disposition légale qu'on fait remonter jusqu'à la loi des Douze Tables, d'après laquelle certaines personnes , pour certains méfaits, étaient regardées comme iniprobi et intes-
tabiles. A cela se rattachent les blâmes infligés par le censeur, notée censoriœ, avec leurs divers degrés , dépendant de X arbitrium de ce magistrat.
Mais une autre espèce de minutio famse , qui prit plus d'extension et se présentait bien plus fréquemment, c'est Yinfamia, qui devait vraisemblablement à Fédit du préteur son origine , ou du moins son développement. Elle enlevait à Xinfamis une série de prérogatives civiles exactement définie , et était attachée, suivant le texte de l'édit, comme conséquence , soit immédiate , soit médiate , à certains actes déterminés : immédiate ? quand il suffisait que l'acte fût prouvé (si quis fecerit infamis esto) ; médiate, quand il fallait que cet acte eût entraîné une condamnation formelle (si quis condemnatus fuerit, infamis esto).
Au reste , le citoyen qui «, par une conduite notoirement honteuse , s'était attiré la juste réprobation des honnêtes gens, alors même qu'il ne devenait pas précisément infamis, était cependant frappé, comme turpis persona, d'une certaine dégradation civile qui avait quelque ressemblance avec Yinfamia.
Existimatio est dignitatis illaesae status, legibus ac moribus comprobatus, qui ex delicto auctoritate legum aut minuitur, aut consumitur.
Minuitur existimatio, quotiens, manente übertäte , circa statum dignitatis pœna plectimur, sicuti quum relegatur quis , vel quum ordine movetur, vel quum prohibetur honoribus publicis fungi, vel quum plebeius fustibus caeditur, vel in opus publicum datur, vel quum in eam causam quis incidit, quae edicto perpetuo, infamia? causa, enumeratur.
Consumitur vero, quotiens magna capitis deminutio intervenu, id est, quum libertas adimitur. Calustratus, fr. 5, § 1-3, D., l, 13 , De extraord. cogn.
Quum lege quis intestabilis esse jubetur, eo pertinet, ne ejus lestamentum recipiatur, et eo amplius, ut quidam putant, neve
