LIVRE III. BIENS. SECT. I. DROITS RÉELS

Du reste , quoique les particuliers puissent et doivent faire plus ou moins usage de toutes ces choses qu'on déclare ne pouvoir être res singulorum , cela n'altère pas ce caractère juridique.

Ce qui précède explique pourquoi les Romains disent que les choses sont ou res quœ in nostro pair imoniö sunt , ou res quse extra nostrum Patrimonium habentur. Cette division est un peu équivoque ; car elle peut se référer soit à la qualité permanente et de droit de ne pouvoir être dans le domaine d'un particulier, soit à la circonstance accidentelle et de fait de n'être actuellement dans le domaine d'aucun particulier : il ne faut donc pas la confondre avec une autre division , qui s'y lie intimement, mais qui n'est pas identique, suivant laquelle les choses sont ou in commercio , ou extra commercium.

Les choses qui sont dans le commerce, res in commercio, peuvent, d'après leur nature, non-seulement appartenir à des particuliers, mais encore, conformément aux règles du libre commerce, être efficacement transférées par le propriétaire actuel à un autre. Cependant cette dernière aptitude ne se rencontre pas dans toutes ces choses au même degré , de manière que la translation à d'autres puisse toujours s'opérer avec la même facilité. La faculté de transport, pour les mancipi res, dépend de plus de conditions que pour les nec mancipi res. L'importance pratique de cette distinction se montrera plus loin dans la théorie de l'acquisition de la propriété.

On nous signale comme mancipi res : les immeubles situés in italico solo, certains droits attachés à ces fonds italiques , savoir les Servitutes prsediorum rusticorum , les esclaves et toutes les bêtes de trait et de somme employées en Italie. Toutes les

autres choses, considérées individuellement, étaient nec mancipi res. Au contraire , l'ensemble des biens d'une personne pris en masse, formant une univers itas, était traité comme une mancipi res, parce que ordinairement cet ensemble complexe de choses comprenait entre autres beaucoup de mancipi res. C'est ce qui se remarque dans la manière dont on disposait par testament de l'universalité de sa succession .

On n'est point d'accord sur le motif et le caractère de cette distinction des mancipi et nec mancipi res.

Modo videamus de rebus , qua? vel in nostro patrimonio sunt, vel extra nostrum patrimonium habentur. Quaedam enim naturali jure communia sunt omnium, quaedam publica, quaedam universitatis , quœdam nullius , pleraque singulorum , quae variis ex causis cuique adquiruntur, sicut ex subjectis apparebit.

Et quidem naturali jure communia sunt omnium haec : aer,

aqua profluens, et mare et per hoc littus maris Flumina autem

omnia et portus publica sunt.... Universitatis sunt, non singulorum, veluti quae in civitatibus sunt, uttheatra, stadia, et similia, et si qua alia sunt communia civitatum.

Nullius autem sunt res sacrae , et religiosae , et sanctae. Quod enim divini juris est, id nullius in bonis est.

Sacra sunt , quae rite et per pontifices Deo consecrata sunt , veluti aedes sacrae , et dona , quae rite ad ministerium Dei dedicata sunt.

Religiosum locum unusquisque sua voluntate facit, dum mortuum in fer t in locum suum.

Sanctae quoque res, veluti muri et portae, quodam modo divini juris sunt, et ideo nullius in bonis sunt. Ideo autem muros sanctos dicimus , quia pœna capitis constituta est in eos , qui aliquid in muros deliquerint. Ideo et legum eas partes, quibus pœnas constituimus adversus eos, qui contra leges fecerint, sanctiones vocamus. § 7-10, I., n, 1, De rer. divis.

Quod autem divini juris est , id nullius in bonis est ; id vero, quod humani juris est , plerumque alicujus in bonis est ; potest autem et nullius in bonis esse. Gai., ii, §9.

Omnes res aut mancipi sunt, aut nec mancipi. Mancipi res

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sunt praedia in italico solo, tarn rustica, qualis est fundus, quam urbana, qualis domus. Item jura praediorum rusticorum, veluti via, iter, actus et aquaeductus. Item servi et quadrupèdes quaa dorso collove domantur, veluti boves, muli, equi, asini. Caetera? res necmancipi sunt. Elephanti et cameli, quamvis collo dorsove domentur, nec mancipi sunt , quoniam bestiarum numéro sunt. Ulpian., Fragm.) ix, § \ .

Autres divisions des choses d'après leurs qualités physiques ou juridiques.

Les choses (corporelles) sont, d'après leur manière d'être naturelle , ou immobilières , immeubles, immobiles res, solum et res soli , ou mobilières , meubles, mobiles res. On distinguait parmi les premières Xitalicum solum , dont l'opposé était les prœdia proçincialia, c'est-à-dire tous les immeubles situés hors de l'Italie, sauf ceux qui étaient dans le territoire d'une cité gratifiée du jus italicum. Les fonds provinciaux n'étaient pas susceptibles du droit de propriété rigoureuse, quiritaire.

C'est aussi , du moins en partie, sur une qualité naturelle des choses que repose la division, si importante pour le droit d'obligation, en res quse pondère , numéro, vel mensura consistant , et en res quse non pondère, numéro, vel mensura cousis* tunt.

Dans les choses de la première espèce se range l'argent monnayé , pecunia , dans le sens étroit du mot, c'est-à-dire les pièces de métal frappées en monnaie, moyen universel de commerce et d'échange, auquel se ramène et d'après lequel se calcule la valeur de toutes les autres choses.

Il ne faut pas confondre avec cette division-ci

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une autre division qui accidentellement coïncide souvent avec elle, mais qui repose sur une base toute différente, savoir, la division des choses en res

quse usu non consumuntur vel minuuntur, et res quœ usa consumuntur, quse in abusu consistant.

Mutui datio consistit in his rebus, quae pondère, numéro, mensura consistunt , quoniam earum datione possumus in creditum ire, quia in génère suo functionem recipiunt, per solutionem , quam specie. Paulus, fr. 2, § 1, D., xn, 1, De reb. credit.

Mutui autem datio in iis rebus consistit, quae pondère, numéro, mensura constant, veluti vino , oleo, frumento , pecunia numerata , sere , argento, auro, quas res aut numerando, aut metiendo, aut adpendendo in hoc damus, ut accipientium fiant. Et quoniam nobis non eaedem res, sed aliae ejusdem natura? et qualitatis redduntur, inde etiam mutuum appellatum est, caat. Pr., I, m, 14, Quib. mocl. re contrah. oblig.

Définition des jura in re, droits réels; leurs diverses espèces.

Les droits qui, quant à leur objet, portent immédiatement sur des choses déterminées , se nomment, d'après ce qui a été dit ci-dessus (§ 48), Jura in re, droits réels. De leur définition même il résulte que, en vertu de ces droits, une chose déterminée , qui en est l'objet propre , est toujours, sous certains rapports, plus ou moins assujettie à la domination et à la volonté d'une personne.

Sur le plus ou moins d'étendue de cette domination repose la distinction entre le jus in re propria, le droit réel qu'on a sur sa propre chose, droit de propriété, et les jura in re aliéna, les droits réels sur la chose d'autrui, souvent nommés, tout simplement et par excellence, jura in re.

Par le premier de ces droits, qui forme l'espèce