LIVRE îlh BIENS. SECT. I, DROITS RÉELS

sessio corpore etanimo contrario (Jn contrarium actd) amittitur.

Ce qui caractérise la possession juridique , ce sont certains effets de droit qui s'y rattachent, en faveur du possesseur , les jura possessionis . Ainsi celui qui possède une chose comme propriétaire , soit qu'il en ait véritablementla propriété, ou qu'il ne l'ait pas, soit que, dans ce dernier cas, il croie être propriétaire, ou que sciemment il s'attribue à tort cette propriété, peut cependant provisoirement prétendre à la garantie de droit contre tout fait qui trouble arbitrairement sa possession. Cette garantie consiste dans les interdits possessoires , c'est-à-dire dans certaines actions personnelles , par lesquelles le possesseur, en suivant la forme propre à la procédure des interdits, peut écarter tout trouble apporté à sa possession. Ainsi, quand le possesseur, par suite de cette voie de fait, a déjà perdu la possession physique, il peut, au moyen des recuperandee possessionis interdicta , exiger la restitution immédiate de sa possession. Au contraire, si les voies de fait qui ont été exercées ne Tont point encore dépouillé de sa possession, il peut, en intentant les retinendœ possessionis interdicta, faire maintenir et respecter sa possession actuelle. (Voy. ci-dessus, § 55).

Toute possession juridique donne donc droit à être prolégé par les interdits possessoires, et cette protection forme le caractère gênerai de la possession juridique, qu'aussi les modernes nomment ordinairement possession relative aux interdits, possessio ad interdicta. Mais la possession peut encore, avec l'adjonction de certaines circonstances , avoir un autre effet, une autre conséquence juridique plus importante.

En effet, celui qui a acquis, d'une certaine ma-

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nière, la possession juridique d'une chose, sans en être devenu propriétaire, peut convertir sa possession en propriété par cela même qu'il continue de posséder, pendant un certain temps, paisiblement et sans interruption. Il acquiert alors, par l'usage, usus, la propriété de la chose , rem usu capit , usucapio. Cela suppose, comme condition préalable, qu'il a acquis la possession de la chose d'une manière juste, justo titulo, et dans la croyance loyale qu'il peut s'en attribuer la propriété, bona fide. Une semblable possession juridique qui peut ainsi conduire à Pusucapion est appelée par excellence , dans les sources , civilis possessio , à cause de cet effet de droit civil rigoureux.

Tout cela n'est littéralement vrai que des choses corporelles ;car une chose incorporelle ne peut, d'après sa nature , être corporellement en notre pouvoir, être possédée. Cependant le besoin pratique a suggéré aux Romains l'idée d'appliquer, par analogie, les effets de la possession juridique à certains droits, notamment aux servitudes. Alors Y exercice du droit prend la place de la détention corporelle, corpus, factum, et l'intention de s'attribuer le droit qu'on exerce sur la chose d'autrui , prend la place de Yunimus sibi possidendi. C'est ce qu'on appelle quasi possessio , ou juris possessio , par opposition à la ver a possessio, ou corporis possessio.

Possideri autem possunt, qua? sunt corporalia. Et adipiscimur possessionem corpore et animo, neque per se animo, aut per se corpore. Paulus, fr. 3, pr. et § 1, D., xli, 2 , De adquirenda vel amittenda possessions

Quemadmodum nulla possessio adquiri, nisi animo et corpore, potest , ita nulla amittitur, nisi in qua utrumque in contrarium actum est. Paulus, fr. 8, D., eod,

Sequens divisio interdictorum ligec est, quod qusedam adipis-