LIVRE III. BIENS. SECT. I. DROITS RÉELS

Les adquisitiones civiles susmentionnées étaient , ou rerum singularum adquisitiones , ou per universltatem adquisitiones ,

Ces dernières trouveront plus convenablement leur place dans une autre partie de ce cours.

Parmi les singularum rerum adquisitiones il faut remarquer comme les plus importantes :

1 . Vaddictio, dans le sens large du mot. Elle reposait sur une formalité judiciaire, surunedéclaration attributive de la propriété, prononcée par le magistrat, organe de l'état, au nom du peuple . Ici viennent se ranger comme espèces :

a. Vemptiô sub corona, en vertu d'une adjudication prononcée par le magistratus fonctionnant comme chef militaire, ou par le qumslor, dans la vente aux enchères publiques du butin fait à la guerre.

b. La sectio bonorum , en vertu d une adjudication prononcée par le magistrat , soit aussi dans l'encan du butin, soit dans certaines enchères judiciaires d'un autre genre. La pique, hasta, plantée en terre devant le magistrat, était le signe indicatif du butin pris sur l'ennemi, et ce signe fut plus tard transporté à toutes les ventes aux enchères faites au nom de l'état : subhastatio.

c. Vin jure cessio, la forme la plus générale de translation de la propriété, applicable à toute espèce de choses. Elle consiste en un procès imaginaire de revendication. Celui qui voulait acquérir réclamait la chose comme sa propriété par la rei vindicatio, devant le magistratus juri dicundo : rem vîndicabat. Le propriétaire qui voulait aliéner lui abandonnait la chose volontairement, sans faire de contre-revendication, comme défendeur : rem in jure cedebat. Le magistratus déclarait alors que la chose appartenait au revendiquant : rem addicebal.

242 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 89.

Au reste, nous trouvons, au moins plus tard, Y im jure cessio appliquée non-seulement à la translation des choses corporelles, mais encore au transport de droits de toute espèce.

2. La mancipatio, appelée aussi vendilio solemnis per ses libram , ou imaginaria venditio.

C'était un mode de translation de la propriété, qui avait pour forme extérieure celle du nexum , et , sans doute , pour but une certaine publicité extrajudiciaire.

Par là s'expliquent très-simplement toutes les conditions essentielles de la mancipatio!! , notamment celle qui exige, outre la présence des parties, l'assistance de cinq citoyens romains convoqués dans l'origine comme représentants du peuple entier et de ses cinq classes. Devant ces témoins et le libri* pens s'opérait la vente simulée, avec le symbole de la pesée du morceau de cuivre, a?j.

Les conditions particulières de la translation de propriété étaient réglées par la convention verbale qui raccompagnait, hx mancipii*, ou fiducia, qui était d'une nature strictement obligatoire.

11 n'était pas nécessaire que la mancipatio n des immeubles se fit sur les lieux ; mais, pour les meubles , la règle était si rigoureuse, qu'il n'en devait pas être vendu à la fois plus qu'on n'en pouvait tenir à la main.

Du reste, on pouvait revêtir des formes de la mancipation , non-seulement la translation de la propriété, quelle que fût la cause de cette transla-

1 Probablement aussi nuncüpatio : « Qu um mancipium nexumve fatit, uti lingua nuncunassit, ita jus esto, » <\\\ la loi rb>s Douze Tables.

( \o(c du traducteur.)