LIVRE III. BIENS. SEGÏ. I. DROITS RÉELS

Papia Poppaea. Item legatum ex lege Duodecim Tabul arum , sive mancipi res sint, sive nec mancipi. TJlpjan., eod., § 17.

Droit romain intermédiaire.

Par l'entremise du droit prétorien , il se forma, peu à peu, une sorte de degré intermédiaire entre ces deux positions, être propriétaire ou ne l'être pas. Au-dessous du dominium , ce droit en vertu duquel on dit : res est alicujus ex jure Quiritium , il s'établit un nouveau rapport juridique d'une personne à une chose incorporelle, qui peut être considéré comme une propriété imitée du dominium. Cette propriété reposait sur le jus gentium; cependant elle n'était pas principalement ou exclusivement destinée aux peregrini, mais elle avait été instituée surtout pour les citoyens romains.

L'idée fondamentale dont le préteur était parti est celle-ci. Celui qui était entré d'une manière légale, justo titulo et bona fîde, dans la possession juridique d'une chose, qui en avait ainsi la civilis possessio, sans en avoir acquis le dominium ex jure Quiritium , pouvait au moins, par l'usucapion , convertir sa possession civile en dominium. Mais il se trouvait sans protection légale quand il perdait la possession de la chose avant que le temps requis pour l'usucapion fût écoulé , puisqu'il n'avait pas encore la rei vindicatio , pour la recouvrer contre le possesseur. Le préteur vint à son secours au moyen d'une fiction par laquelle l'usucapion commencée était considérée comme déjà accomplie, et le droit de propriété comme ainsi établi. Il accordait, en conséquence, au ci-devant posses-

seur en voie d'arriver à l'usucapion, une action réelle, à limitation de la rei vindicatio, contre le tiers possesseur de la chose , pour en obtenir la restitution , action qui, du moins plus tard, reçut le nom de Publiciana in rem actio.

Mais, maintenant, comment pouvait-il se faire qu'on acquit justement la possession d'une chose, et que pourtant on eût encore besoin de l'usucapion ? Cela pouvait arriver dans les deux cas suivants :

1° Lorsque quelqu'un avait acquis une chose trèsrégulièrement, non pas cependant par une civilis adquisitio , mais seulement par une naturalis adquisitio, c'est-à-dire seulement par un mode du jus gentium, qui n'avait pas été expressément confirmé, à cet égard , par le jus civile. Alors, non-seulement il était admis à l'usucapion , mais il était déjà traité au fond absolument comme si la chose lui appartenait en propre. Seulement elle ne lui était pas propre ex jure Quiritium , mais ex jure gentium , et l'on exprimait ainsi ce rapport de propriété : res in bonis ejus est, ou : rem in bonis habet. De plus, elle ne lui appartenait pas toujours exclusivement à lui seuL Effectivement, s'il avait acquis la chose par une naturalis adquisitio dérivée, par exemple , s'il avait acquis une mancipi res par simple tradition du dominus ex jure Quiritium, il résultait de là un étrange partage de la propriété 1 ; car celui qui transférait la chose retenait, au moins nomina-

1 Je pense que celui qui acquérait une chose même mancipi par un mode originaire, par occupation, par exemple, n'avait pas seulement la chose in bonis , mais avait immédiatement le dominium ex jure Quiritium sans partage, car avec qui aurait-il partagé? qui aurait pu retenir le

nudum jus Quiritium? ... Voy. mon Exposé des principes généraux du droit romain sur la propriété, 2e édition, n° 24, p. 24-26.

( Xote du traducteur.}