LIVRE III. BIENS. SECT. I. DROITS RÉELS, g 92. 2oI

auparavant dans la propriété de quelqu'un , de celui de qui on acquiert. Il y a toujours ici , en même temps , une perte de propriété , à savoir pour celui qui était jusqu'alors propriétaire et auquel on succède.

Au contraire, une acquisition originaire se conçoit même pour des choses qui n'ont jamais été dans la propriété de quelqu'un, ou qui, du moins, n'y étaient pas immédiatement avant l'acquisition.

La distinction des civiles et naturales adquisitiones, si importante avant Justinien, a perdu pour le nouveau droit romain tout intérêt pratique.

Mais la distinction entre les adquisitiones verum singularum et les adquisitiones per universitatem, a conservé son importance.

AA . — Des adquisitiones rerum singularum .

Mode d'acquisition dit occupatio.

C'est le mode d'acquisition qui est au plus haut degré originaire et naturel. 11 consiste en ce que celui qui prend possession d'une chose actuellement sans maître, avec l'intention de s'en attribuer la propriété, devient aussitôt effectivement propriétaire par cet acte unilatéral d'appropriation. 11 y a diverses espèces d'occupation d'après les diverses genres de choses sans maître. Ce sont :

\ . L'occupation à la chasse , par laquelle celui qui prend vivant ou tue pour se l'approprier, n'importe en quel lieu , un animal sauvage par sa nature, et qui se trouve dans sa liberté naturelle, en acquiert sur-le-champ la propriété.

2. L'invention et l'appropriation de choses mobilières inanimées qui n'appartiennent à personne.

Un des principaux cas de ce genre d'acquisition est la découverte d'un trésor, thésaurus , c'est-à-dire de choses précieuses enfouies depuis longtemps, dont on ne peut plus aujourd'hui reconnaître le propriétaire, et qui, en conséquence, peuvent être réputées sans maître. Cependant la doctrine des trésors a varié plusieurs fois dans le droit romain, suivant que les empereurs faisaient prévaloir les intérêts du fisc, ou ceux de l'inventeur et du propriétaire du fond. D'un autre côté, les principes de l'occupation des choses sans maître n'ont jamais été appliqués ici complètement, car le trésor n'est pas considéré uniquement comme une chose sans maître, mais en même temps comme étant une accession du fonds.

3. La conquête et le butin fait à la guerre, selon le principe que l'ennemi n'a aucun droit. Le pays conquis devenait toujours le partage de l'état, tandis que les choses mobilières restaient ordinairement au particulier qui avait fait le butin. Quoique les Romains reconnaissent ce principe et en souffrent l'application contre eux- mêmes , ils l'adoucissent cependant, en faveur des citoyens romains, par le postli minium qu'ils ont admis à l'égard de certaines choses.

4. Si quelqu'un, en travaillant une matière appartenant à autrui, a fabriqué pour lui-même une nouvelle espèce , species , en lui donnant une forme qu'elle n'avait pas , la matière élaborée cesse d'exister comme telle, et la nouvelle species n'a point encore de propriétaire , elle est res nullius. Elle échoit donc par occupation à celui qui , au moyen de cette transformation , l'a créée pour lui-même : seu-