LIVRE III. BIENS. SECT. I. DROITS RÉELS

la chose principale. Mais, quand le droit romain ne lui attribue qu'une simple possession naturelle sur la chose principale , il doit alors manifester sa volonté de s'approprier les fruits, par un acte particulier de prise de possession, par la perception. Car ce n'est que par là qu'il obtient la possession juridique des fruits séparés, nécessaire pour l'acquisition de la propriété de ces fruits.

Celui qui , sans le consentement du propriétaire , et comme ma las fidei possessor, recueille les fruits de la chose d'autrui , n'acquiert naturellement ainsi aucun droit à ces fruits. 11 doit absolument les restituer au propriétaire de la chose sur sa demande , ou, s'il les a déjà consommés, payer leur valeur. Au contraire, celui qui les a recueillis comme bonse fidei possessor, les acquiert, au moins en ce sens qu'il est pleinement autorisé à les consommer et n'est plus par conséquent responsable des fruits consommés de bonne foi, envers le propriétaire qui revendique la chose principale *.

Naturellement il peut aussi , quand il ne consomme pas ces fruits, en acquérir, par l'usucapion2, une propriété complète et irrévocable.

Si quis a non domino, quem dominum esse crediderit, bona

1 Je suis convaincu, contre l'opinion commune , que, du temps des jurisconsultes classiques, le possesseur de bonne foi n'était pas tenu de restituer les fruits non consommés, et que par la perception il faisait ces fruits siens irrévocablement.

Voy. mon Commentaire du Ihre VI des Pandectes (à la suite de VExposé des principes sur la propriété , cité plus haut) , sur la L. 48, D., De reï vindicatione, p. 305-312. [Note du traducteur.)

* L'usucapion, dans mon opinion, est ici tout à fait superflue : les fruits ont appartenu complètement au possesseur dès le moment de la perception faite de bonne foi. Lajia... quoniam in fructu est, nec usucapi débet, sed statim [bonœ fidei) emptoris fit , dit Paul, L. 4 , § 19 , D., xli, 3, De usurp. et usucap. [Note du traducteur.)

fide fundum emerit, vel ex donatione aliave qualibet justa causa «que bona fide acceperit , naturali ratione placuit fructus , quos percepit, ejus esse pro cultura et cura ; et ideo si postea dominus supervenerit, et fundum vindicet, de fructibus ab eo consumtis agere non potest. Ei vero, qui alienum fundum sciens possèdent, non idem concessum est; itaque cum fundo etiam fructus, licet consumti sint, cogitur restituere.

Is vero, ad quem ususfructus fundi pertinet , non aliter fructuum dominus efficitur, quam si ipse eos perceperit... Eadem fere et de colono dicuntur. g 35, 36* I., tt,4, Derer, dl vis.

Prescription *.

Gai., Comm., üb. n , g 42, seq.

Inst., lib. il, tit. 6, De usucapionibus et longi temporis prœscriptionibus.

Dig., lib. xli, tit. 3, De usurpationibus et usucapionibus . Cod., lib. vu, tit. 33, De prœscriptione longi temporis, dccem vel viginti annorum.

11 est facile de concevoir qu'on obtienne très-légalement la possession juridique d'une chose , sans acquérir par là la propriété de cette chose. Cela devait arriver fort souvent pour la propriété quiritaire, dont l'acquisition était liée à diverses formalités de droit civil très-rigoureuses. On sentit donc le besoin pressant d'un moyen qui, au moins après un laps de temps déterminé , suffisant pour que celui qui prétendrait avoir un meilleur droit pût le faire valoir contre le possesseur, convertît la possession légalement acquise, longtemps con-

1 Le mot allemand Ersitzung, qui s'applique à toute acquisition par possession prolongée, à Vusucapio comme à la prœscriptio longi temporis, est difficile à rendre en français ; car le mot prescription, ayant à la fois un sens général et un sens spécial , est obscur quand on l'emploie en droit romain. {Note du traducteur.)