LIVRE III. BIENS. SECT. h DROITS RÉELS

Théorie des servitudes.

Caractère général des servitudes.

Les servitudes ont cela de commun avee les autres jure in re aliéna, qu'elles restreignent la propriété, qui régulièrement est libre, illimitée.

Cette restriction qu'elles apportent à la liberté naturelle, liber tas , de la chose, pour l'avantage du sujet auquel elles compétent, ne peut jamais consister en une obligation de faire , facere ; elle consiste toujours en une obligation de ne pas faire ou de souffrir, non facere vel pati. Mais ce ne peut être encore là un caractère spécial des servitudes; car, quelque vrai que soit le principe : servitus in facienda consistere non potest , quelque intimement qu'il se lie à l'essence de la servitude, il repose cependant moins sur la nature propre de la servitus que sur celle du jus in re aliéna en général. Ce n'est qu'accidentellement qu'il se trouve plus en évidence à l'occasion des servitudes , et si les jurisconsultes romains l'ont exprimé ici plus explicitement, l'ont mis ici plus en relief qu'ils ne l'ont fait à l'occasion des autres droits semblables, c'est que les servitudes étaient originairement et pendant longtemps le seul jus in re aliéna. Mais ce qui montre que ce principe est bien plus général, c'est que tout jus in re aliéna, par son essence , assujettit nécessairement et toujours la chose cl 'autrui : elle-même , en partie, au pouvoir de celui à qui ce droit compète, mais n'y assujettit pas la personne du propriétaire de cette

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chose. Or, si ce dernier était obligé de faire quelque acte positif pour l'avantage de celui qui est investi de ce droit réel , cette obligation affecterait directement la personne du propriétaire et non pas seulement sa chose. Aussi peut-elle se concevoir comme droit de créance, obligatio, mais elle est tout à fait contraire à la nature d'un droit réel, jus in re.

Enfin , quoiqu'il soit très- vrai que la servitude a toujours pour but un certain usage de la chose d'autrui , elle partage encore cette qualité , non pas avec tous, mais avec quelques autres droits réels sur la chose d'autrui, qui ne sont pas des servitudes.

11 existe , au contraire , deux caractères qui , dans le fait, distinguent spécialement les servitudes.

L'un est historique et consiste en ce que la servitude était le plus ancien, et même, originairement, l'unique jus in re aliéna , et avait son fondement dans l'antique droit civil, tandis que les autres droits réels sur la chose d'autrui devaient leur naissance au droit civil plus récent ou au droit prétorien. C'est pourquoi la servitude s'appelle aussi, par excellence, jus in re.

L'autre caractère, encore plus spécifique et trèsintéressant par ses conséquences pratiques, c'est que la servitude est si étroitement liée à son sujet, qu'elle ne peut en être séparée sans s'anéantir : propriété que ne partage aucun des autres jura in re aliéna.

C'est précisément là ce qui fait l'importance de la division générale des servitudes, d'après le sujet auquel elles compétent, en Servitutes prsediorum ou rerurn, servitudes réelles, qui sont établies pour un fonds et à son avantage, et Servitutes per -sonar um , servitudes personnelles , qui sont accordées à une personne humaine déterminée et à son profit.

Relativement à leur objet, les servitudes, comme