LIVRE 111. BIENS. SECT. I. DROITS RÉELS

limitations de la propriété d'autrui, ne sont naturellement possibles que sur les choses qui sont susceptibles de propriété et qui sont effectivement dans la propriété actuelle d'un autre. C'est pour cela que les Servitutes prœdiorum étaient, dans l'origine , bornées aux fonds italiques; restriction qui a disparu dans le nouveau droit romain .

Les servitudes sont l'unique droit auquel , comme chose incorporelle, les Romains appliquèrent, par analogie , les règles de la propriété , jusqu'au point d'y transporter l'idée de possessio , sous le nom de quasi possessio , avec les conséquences juridiques de la possession , les interdits et l'usucapion. Cela s'explique, du reste, facilement, si l'on observe que les Romains, considéraient, en général, les servitudes, surtout l'espèce la plus ancienne, les servitudes réelles , comme une partie détachée de la propriété elle-même , ayant une existence distincte, comme une extension artificielle de cette propriété, commandée par les besoins de l'agriculture , et partant, comme l'analogue d'une chose corporelle.

Servitutum non ea natura est, ut aliquid faciat quis, veluti viridia tollat, aut amœnioreni prospectum praestet, aut in hoc, ut in suo pingat , sed ut aliquid patiatur, aut non faciat. Papin., fr. 15j § 1, D., vin, 1, De servitutibus.

Servitutes aut personarum sunt, ut usus et ususfructus, aut rerum, ut Servitutes rusticoruni praediorum et urbanorum. Marcianus, fr. 1, D.j eod.

Servitudes réelles, Servitutes rerum sive prœdiorum,

Inst., lib. il, tit. 3, De servitutibus prœdiorum.

Dior., lib. vin, tit. 1, De servitutibus ; — tit. 2, De servitutibus prœdiorum urbanorum ; — tit. 3, De servitutibus prœdiorum rusticorum. Cod., lib. in , tit. 34, De servitutibus et aqua.

Ces servitudes sont les plus anciennes; aussi, dans

282 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 106.

nos textes, elles s'appellent souvent Servitutes par excellence, sans autre qualification.

Le principe général sur lequel les jurisconsultes romains ont construit, avec beaucoup de conséquence logique, toute la théorie des servitudes réelles, est que la servitude, comme droit, appartient toujours immédiatement à un fonds, prœdium cui debetur servi tus, sur un autre fonds, prœdium quod Servitute m débet.

Du principe énoncé se déduisent effectivement, d'une manière très-simple , la plupart des propriétés des servitudes réelles.

Ainsi elles doivent être telles qu'il en résulte, pour le fonds dominant lui-même , et non pas seulement pour la personne du possesseur actuel de ce fonds, une certaine utilité provenant immédiatement du fonds servant lui-même, ex perpétua causa.

Ainsi elles doivent être exercées, il est vrai, par le possesseur actuel, comme représentant le fonds, mais toujours pour l'avantage du fonds dominant, et seulement jusqu'à concurrence de l'étendue des besoins de ce fonds.

Ainsi les deux immeubles doivent se trouver entre eux à un degré de proximité (prœdia vicina) qui réponde au but de la servitude.

Ainsi, enfin, la servitude réelle est, quanta sa naissance et à sa durée , étroitement et inséparablement liée au fonds dominant, considéré comme sujet du droit, et elle périt avec lui.

Le principe que les servitudes réelles sont juridiquement indivisibles , repose moins sur la notion générale de servitude que sur un principe positif particulier au droit romain , qui avait voulu peut-être prévenir un trop grand morcellement, préjudiciable à Y agriculture.