LIVRE III. BIENS. SECT. I. DROITS RÉELS
la convention , quelque chose de plus , une sorte de tradition ? et en quoi consiste-t-elle ? C'est une question très-controversée1.
Les servitudes peuvent être établies aussi par des dispositions testamentaires ; ce qui arrive surtout fréquemment pour les servitudes personnelles.
Une servitude peut encore être établie par prescription. 11 ne faut pas confondre avec ce cas celui où quelqu'un acquiert par usucapion la propriété d'un immeuble; car, bien qu'alors il acquière par cela même les servitudes qui appartiennent déjà au fonds, ce n'est point là une prescription de la servitude, comme telle, mais seulement du fonds , et les servitudes qui compétent à ce fonds partagent seulement, comme accessiones, la destinée juridique du fonds prescrit. Mais une servitude peut aussi être prescrite par elle-même, comme un droit indépendant. Pendant quelque temps, on paraît avoir appliqué aux servitudes, du moins à certaines espèces de servitudes, les principes de Yusucapio ordinaire, tels qu'ils étaient établis dès l'origine pour la propriété. Mais une lex Scribonia, d'une époque inconnue, le défendit. En remplacement, il se forma peu à peu , sous le nom de longa quasi possessio ou diuturnus usus, une nouvelle sorte de prescription applicable à toutes les servitudes et qui leur est propre. Elle repose sur ce principe, que celui qui exerce sans interruption, per longum tempos, nec vi, nec clam, nec precario , comme son droit, une servitude qui ne lui appartient pas, se place par là dans la même position que s'il eût acquis le droit même de servitude.
* Voy. mon Exposé des principes généraux du droit romain sur la propriété et ses principaux démembrements , 2e édition , n. 75-85 et 109, p. 6-2-75 et 94. ( Note du traducteur.)
Enfin une servitude, au moins l'usufruit , peut quelquefois être acquise ipso jure, d'elle-même, en vertu d'une disposition de la loi : nous en rencontrerons des exemples plus loin , à l'occasion d'autres théories auxquelles ils se rattachent.
IL Les servitudes s'éteignent nécessairement, comme tous les jura in re, par l'anéantissement de leur objet , la chose assujettie, mais encore, comme tous les jura in re aliéna t par confusio , lorsque la chose asservie cesse d'être res aliéna relativement à celui à qui compétait la servitude. Elles s'éteignent en outre par certains modes qui leur sont tout à fait propres. C'est ce qui arrive quand le sujet (personne ou chose) , auquel appartient la servitude, vient à périr, parce que la servitude lui est inséparablement attachée pour sa durée. Enfin elles s'éteignent par le non usus , c'està-dire parce qu'elles n'ont pas été exercées une seule fois pendant un certain temps, per longum tempus1. Cependant , à ce non-usage doit se réunir, pour les Servitutes prœdiorum urbanorum, une certaine usucapio liber ta tis.
Jura praediorum urbanorum in jure tantum cedi possunt ; rusticorum vero etiam mancipari possunt.
Usus fructus in jure cessionem tantum recipit....
Sed haec scilicet in italicis praediis ita sunt, quia et ipsa praedia mancipationem et in jure cessionem recipiunt. Alioqui in provincialibus praediis , sive quis usumfructum , sive jus eundi , agendi, aquamve ducendi, vel altius tollendi aedes, aut non tollendi, ne luminibus vicini officiatur, cseteraque similia jura constituere velit , pactionibus et stipulationibus id efficere potest ; quia ne ipsa quidem prsedia mancipationem aut in jure cessionem recipiunt. Gai., ii, § 29-31.
Sine testamento vero, si quis velit usumfructum constituere
' Dans l'ancien droit , ce n'était pas per longum tempus , mais per biènnium pour les immeubles, et per annum pour les meubles.
( Note du traducteur . )
