CHAPITRE XII

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Le Bilan

Le bilan est le tableau rp|»n'>senlalif de toiitet^ les valeurs actives et passives constituaul une entreprise ; ci\s valeurs seront ^^roupées suivant le rôle quelles jouent dans lentreprise.

Le bilan losulte (h- la balance du grand-livre général : dans celle ci, les soldes des comptes se présentent iudifTérenunenl débiteurs ou créditeurs, tandis que dans celui là les valeurs actives sont'f;n>upées à part des vabiirs passives qui en constituent la contrepartie.

Mette question de bilans est particulièrement intéressante pour les personnes qui cberchenl à se rendre compte de la situation dune s»ociété, soit en vue d'un placement, soit pour toute autre raison.

La loi française sur les sociétés par actions est muette sur le bilan, elle se borne à dire (ju il faut en faire un mais sans imposer de base dévaluations. Aussi quiconque s astreint à lire les bilans que publient les journaux financiers, n'a pas été sans remarquer qu'il n'y a pas deux sociétés présentant leur situation active et passive, de la même façon. D'abord, les sociétés mettent tous leurs soins à rendre leurs bilans le plus sommaire possible ; qu'ils soient sommaires, d'accord, mais encore ne faudrait il pas que cette brièveté soit ac<iuise aux dépens de la clarté.

Nous allons donc étudier quelques bilans en les commentant.

Considérons le bilan njodèle n" 1. A I actif figurent les valeurs suivantes :

I" Les immobilisations pour une somme d'environ H millions ; mais que repré sente cette somme ? Est ce la valeur d'acliat des immeubles, ou bien a-ton fait des auïortissements, incctrporés dans les prix de revient, et par suite ne laissant pas de tiace au bilan ? Ou bien encore, certaines deftenses d entretien ne sont elles pas venues grossir ce compte?

2^' Les valeurs réalisables ; sous cette rubrique, on fait figurer les matières et produits qui, évidemment, répondent à ce titre, mais pas dans le sens de disponibles que le

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bilan semble vouloir leur attribuer, au même titre que les espèces en cai.sse ou les effets en portefeuille.

Il se peut qu'on ait des stocks de certaines matières ou produits dont l'épuisement peut demander plus d'un an et qui ne sont rien moins que disponibles.

Ensuite, à quels prix ont été évalués ces matières et produits? Est-ce au prix de revient, au cours du jour, a t on pratiqué des amortissements sur ces valeurs?

La même question se pose pour les titres en portefeuille ; sont ils évalués au prix d'achat, à leur valeur nominale, au cours du jour; ou les a t on amortis partiellement ?

Le chapitre valeurs réalisables devrait être décomposé comme suit :

Valeurs disponibles 2.443.641.00.

» engagées 2.388.646. L'J.

Au passif, nous avons :

1" Le capital actions ;

2» Les réserves (légale et extraordinaire) se montant à fr. 1.15.1600.00 ; cette division de réserves en deux chapitres ne devrait pas exister tant que le fonds' de réserve obligatoire n'a pas atteint le dixième du capital social ; la loi sur les sociétés fixe le minimum du prélèvement annuel, au vingtième des bénélices nets. Mais la solidité financière d'une société exigera que la totalité de cette réserve soit constituée le plus lot possible.

Nous n'appTouvons également pas la création d'une réserve pour dividentes ; car enfin, de deux choses l'une, ou la société aura une solide position financière, ou elle sera dans ulîe situation précaire. Dans le premier cas, pour compléter le dividende (1 une année médiocre, on pourra puiser dans la réserve extraordinaire, sans qu il soit besoin de l'affubler d'un titre particulier. Dans le second cas, si 1 exercice a été médio cre, Il sera préférable de ne rien distribuer plutôt que d'augmenter encore la précarité des ressources de la société ;

3» Le capital-obligations ;

40 Les divers créanciers, banquiers, fournisseurs, etc., les coupons échus ;

o» Le compte profits et pertes, avec sa répartition.

Maintenant, si nous voulons établir la situation financière de la société nous retrancherons le passif exigible à court terme, du total des valeurs réalisables • 'ce qui nous donnera un excédent d'actif d'environ fr. 340.000.00. Mais il y aura lieu de prévoir le paiement du dividende qui est effectué en une ou deux fois suivant les statuts En tout cas, il se dégage de cet examen, l'impression que la société est dans une situation gênée, tant par son manque de disponibilités, que par le chiffre énorme d immobilisations, et par la modicité du résultat de l'exercice pour un capital total de 12 millions

Passons au bilan n» 2.

L'indication « réserves et amortissements » au passif, ainsi quelechiffre très élevé des immobilisations, semble indiquer que ce dernier chiffre représente la valeur d achat des immeubles. Si nous retranchons les réservas et amortissements des immobilisations, ces dernières ne figurent plus au bilan que pour fr. 16.500.000 environ ce qui peut ne pas être exagéré.

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La situation financière est également bonne : !) niillions daclif contre fr. G.70().000 (le passif.

Le compte irrofitu et pertes est limité à l'indication du dividende à distribuer.

Sous réserve des remarques faites sur le bilan n" 1 relativement aux évaluations, la situation d'ensemble du bilan n" 2 dénote une marche satisfaisante de l'entreprise.

Bien entendu, pour se former une opinion exacte sur une société, il faudra comparer les bilans de plusieurs exercices consécutifs et tracer au besoin les ijraphi(|ues des variations des valeurs résumant la marche de lenlreprise.

Il est regrettable (lue la loi française n'ait pas réglementé l'établissement du bilan, laissant ainsi le chaujp ouvert à toutes les fraudes. Nos voisins les Suisses ont placé quelques barrières aux tentatives d'escroquerie dans leur loi sur les sociétés anonymes par actions, dont nous donnons un extrait concernant le bilan :

« Art. (JiiO. — Le bilan doit être dressé d'une façon assez claire et facile à saisir pour que les actionnaires puissent se rendre un compte aussi exact que possible de la vraie situation do forturne de la société.

» II y a lieu notamment d observer les règles suivantes :

» 1° Les frais de fondation, d'organisation et d'administration doivent être portés intégralement aux dépenses de l'année. Par exception, les frais d'organisation prévus par les statuts ou par les décisions de l'assemblée générale, soit pour l'installation primitive, soit pour une nouvelle branche d'affaires, soit enlin pour une extension des opérations peuvent enfin être répartissur une période de cinq années au [jlus, à condi tion de faire fiffurer aux dépenses de chaque année au moins la part afîérente à cet exercice ;

2» Les immeubles, bâtiments et machines doivent être évalués tout au plus au piix d'acquisition, et déduction faite de I amortissement que <omporlent les circonstances; s'ils sont assurés, on indi(|ue en outre la somme pour la(|uelle ils le sont :

3" Les valeurs cotées ne peuvent être évaluées au-dessus de leur cours moyen dans le mois qui précède la date du bilan ;

4" Les approvisionnements de marchandises ne peuvent être estimés au-dessus de leur prix d achat, et si ce prix dépasse le prix cojirant, au dessus de ce dernier

prix ;

» "to On doit indiquer le montant total des valeurs douteusesetdes amortissements

correspondants ;

» 6" Le capital social et les fonds de réserve ou de renouvellement doivent être inscrits au passif ;

» 7» Les obligations émises par la société sont portées pour la valeur intégrale à laqnelle elles doivent élre remboursées. Mai^ on peut faire figurer à l'actif la ditlé rence entre le prix d'émission et le taux du remboursement en la diminuant chaque année jusqu'au jour de l'échéance, de la somme nécessaire à l'amortissement. >;

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