LIVRE PREMIER

§ 1. Caractères généraux dei droits publics. ~ Harmonie entre les droits publics reconnus et notre état social. — Les droits publics sont des droits véritables, — rapports des droits publics avec les droits privés, — rapports des droits publics avec les devoirs 79

§ 2. Jouissance et exercice des droits publics 83

§ i. Examen des garanties. — Recours contentieux contre l'acte admi nistratif, — poursuites contre les fonctionnaires, — poursuites directes contre l'État et les communes, ~ Responsabilité civile des communes. 87

§ 2. Des événements qui suspendent ou paralysent les garanties des droits publics. — L^ouverture d'une instruction criminelle, — les actes de gouvernement, — l'état de siège 9g