CHAPITRE PREMIER

Le droit de suffrage

Considérations générales 101

§ 1 . Dn droit de vote.

ARTica^ I. Jouissance du droit de vote 105

Article IL Des incapacités électorales, — Incapacité résultant de la privation de la jouissance du droit : tableau des condamnations emportant privation du droit de vote, — incapacité résultant de la privation de l'exercice du droit 106

738 Table analytique des matières

Article HT. Des conditions d'exercice du droit de vote, — a) Législation de la liste électorale, — conditioDs requises pour être inscrit sur la liste, — établissement et revision annuelle de la liste électorale. — h) Incompatibilité résultant de la qualité de soldat présent au corps. 113

§ 2. Dn droit d'éligibilité.

Article I. Jouissance du droit d*éligibilité 121

Article II, De Vincapacilé ou inéligibilité. — a) Tnéligibilité par suite de la privation de la jouissance du droit : condamnations. — b) Inéligibilité par suite de privation de Texercice du droit : inéligibilité résultant de la fonction 122

Appendice, — V incompatibilité, — Cumul du mandat électif avec une fonction publique, — cumul de mandats électifs, — parenté ou alliance entre plusieurs co-élus 127

Ariicle ht. Conditions d'exercice du droit d'éligibilité, — Conditions d'inscription sur une liste électorale, ou d'attache avec la circonscription 131