Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit administratif
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 30 h 30 (122 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La première est suffisamment exposée au début de ma théorie de TÉtat ; j*ai voulu tenter une étude de droit public où la conception juridique de TÉtat, qui repose, à ce que je crois, sur le postulat d'un concert de volontés libres, etlacon* ception des sciences sociales, qui est au contraire déterministe et organique seraient utilisées toutes les deux ; j'estime que pour se rendre compte de la réalité des rapports so…
Plan de lecture : 122 quarts d'heure, soit 122 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- PRÉFACE15 min
- II PRÉFACE15 min
- IV PRÉFACE15 min
- PRÉFACE V15 min
- VI PRÉFACE15 min
- PRÉFACE VU15 min
- VIII PRÉFACE15 min
- PRÉFACE IX15 min
- X PRÉFACE15 min
- AVERTISSEMENT15 min
- CHAPITRE PRELIMINAIRE30 min
- CHAPITRE PREMIER45 min
- CHAPITRE n15 min
- CHAPITRE III15 min
- L ETAT ET L ORGANISME INTERNATIONAL15 min
- DE LA15 min
- T. 1", p. 86 et la note15 min
- Marie-Joseph de Gérando, né à Lyon en 1772, mort en15 min
- Liste des ouvrages de Macarel15 min
- Thémis, I, 67, 150; II, 155, 425; IV15 min
- Première et dernière leçon, revue Wolowsky, t. VIII15 min
- Revue Foelix15 min
- Tables de la Thémis, eta., p. xxx15 min
- V. Revue critique. 1858, t. XIl, p15 min
- I. — Fortune publique. — Domaine, voirie, régime des eaux15 min
- Tkémis, I1 h 00
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Les droits publics sont des droits véritables15 min
- Rapports des droits publics avec les droits privés15 min
- Rapports des droits publics avec les devoirs15 min
- EXAMEN DES GARANTIES15 min
- Poursuites contre les fonctionnaires. •— Ga15 min
- Le décret du 19 septembre 1810 avait indiqué cette voie15 min
- A. Ouverture d'une instruction criminelle15 min
- CHAPITRE15 min
- DU DROIT DE VOTE15 min
- A. Incapacité électorale résultant de la privation15 min
- ARTICLES15 min
- Abrogé par la loi du 30 novembre 1865, art15 min
- ARTICLES15 min
- OPÉRATIONS15 min
- Cette situation est spéciale au corps de la marine15 min
- L'incompatibilté doit être rapprochée de rinéligihilité15 min
- A. Cumul du mandat électif avec une fonction15 min
- Parenté ou alliance entre plusieurs co-élus15 min
- CHAPITRE n15 min
- LIBERTÉ DE CONSCIENCE15 min
- LIBERTÉ DE L'ÊTRE PHYSIQUE15 min
- LIBERTÉ INDIVIDUELLE15 min
- LIBERTÉ DU TRAVAIL15 min
- SECTION II. - LIBRE ACTIVITÉ15 min
- LIBERTÉ DU TRAVAIL15 min
- LIBERTÉ DU CERCLE PRIVÉ15 min
- A. Liberté de l'exercice public des cultes15 min
- B. Liberté d'enseignement. — Cette liberté ne Ggure15 min
- LIBERTÉ DE LA PRESSE15 min
- LIBERTÉ DE LA PRESSE15 min
- Commentaire delà loi du 29 juillet 1881 *. — La15 min
- D. Liberté de réunion. — La réunion est un groupe15 min
- D. Libei*té de réunion. — La réunion est un groupe15 min
- D. Liberté de réunion. — La réunioyi est un groupe15 min
- D. Liberté de réunion. — La 7*éunwn est un groupe15 min
- D. Liberté de réunion. — La réunioyi est un groupe15 min
- D. Libellé de réunion. — La réunion est un groupe15 min
- D. Liberté de réunion. — La réunion est un groupe15 min
- D. Liberté de réunion. — La réunion est un groupe15 min
- LES ASSOCIATIONS15 min
- LES ASSOCIATIONS15 min
- INDIVIDUELLE15 min
- PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE15 min
- CHAPITRE III15 min
- DES SERVICES D*ASSISTANCE15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- L'ADMINISTRATION15 min
- LES OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES ET LES ACTES D'AD15 min
- SECTION II. - LES ACTES D'ADMINISTRATION15 min
- II. Actes de puissance publique^ actes de per15 min
- LES ACTES D*ADMINISTRATION15 min
- L EXCÈS DE POUVOIR15 min
- LE RECOURS HIÉRARCHIQUE15 min
- LE RECOURS HIÉRARCHIQUE15 min
- LES RECOURS CONTENTIEUX15 min
- LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES ET LES FONCTIONNAIRES15 min
- LIVRE PREMIER15 min
- C. Établissements publics communaux, — Ce sont15 min
- LES PERSONNES15 min
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE15 min
- C. De la période électorale et des événements15 min
- Procès-verbaux des opérations électorales15 min
- Théorie générale du contentieux électoral30 min
- Prohibition du mandat impératif. — Le mandat15 min
- CARACTÈRES GÉNÉRAUX DU MANDAT ÉLECTIF15 min
- SECTION U. — DU MANDÂT DE FONCTION PUBLIQUE15 min
- THÉORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE15 min
- De la collation de la fonction publique. — La15 min
- De l'aptitude aux fonctions publiques. — cTous15 min
- THÉORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE15 min
- De l'exercice du mandat de fonction publique15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- II. Attributions du président de la République15 min
- LE CHEF DE L'ÉTAT15 min
- LE CHEF DE L'ÉTAT15 min
- LES MINISTRES15 min
- LE CONSEIL D ÉTAT15 min
- LES BUREAUX15 min
- LA HIÉRARCHIE15 min
- LE POUVOIR RÉGIONAL15 min
- Attributions. — - L'arrondissement n'étant pas une per15 min
- Nature et forme des actes, voies de recours15 min
- LE CONSEIL DE PRÉFECTURE15 min
- SECTION II. — ORGANE LÉGISLATIF15 min
- LES CHAMBRES15 min
- Composition de la Chambre des députés. (L15 min
- COMPOSITION DES CHAMBRES15 min
- ÉLECTIONS A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS15 min
- ÉLECTIONS AU SÉNAT15 min
- FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES15 min
- FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES15 min
- ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES15 min
- CHAPITRE II15 min
- Histoire de l'organisation départementale15 min
- Fonctionnement des conseils généraux. — Les30 min
- Composition.— « La commission départementale est élue15 min
- LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE15 min
- CHAPITRE III15 min
- Du nom et du territoire des communes. — La15 min
- TEHIUTOIBE DE LA COMMUNS15 min
- LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE15 min
- I2IST0IR15 min
- LE MAIRE ET LES ADJOINTS15 min
- LE MAIRE15 min
- LE MAIRE15 min
- ATTRIBUTIONS DU MAIRE15 min
- ATTRIBUTIONS DU MAIRE15 min
- LES FONCTIONNAIRES DE LA COMMUNE15 min
- LES FONCTIONNAIRES DE LA COMMUNE15 min
- LE CONSEIL MUNICIPAL15 min
- Ces événements sont15 min
- RÉGIME SPÉCIAL DE PARIS15 min
- CHAPITRE rv15 min
- LE GOUVERNEUR ET LE CONSEIL COLONIAL15 min
- CHAPITRE V15 min
- LES HOPITAUX ET HOSPICES15 min
- Attributions des commissions administratives15 min
- LES FABRIQUES15 min
- LES FABRIQUES15 min
- TITRE III15 min
- COMPTABILITÉ PUBLIQUE15 min
- Le budget considéré comme acte juridique. — Le15 min
- Crédits supplémentaires et extraordinaires15 min
- LA COUR DES COMPTES15 min
- COMPTABILITÉ DE FAIT15 min
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE15 min
- PUBLIQUE15 min
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE15 min
- De l'exercice des droits et de la capacité. — Les15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Un règlement du 4 juillet 1890 a déterminé ces emplois15 min
- I. Du droit à pension. — Nous employons cette exprès30 min
- CITOYENS15 min
- POLICE ADMINISTRATIVE DE L'ÉTAT15 min
- Il y a deux polices communales15 min
- POLICE MUNICIPALE15 min
- POLICE MUNICIPALE15 min
- POLICE RURALE15 min
- C. Droits et charges des riverains. — Droit de15 min
- IV. De la police des établissements autorisés15 min
- CHAPITRE II15 min
- LE DROIT DE DOMAINE PUBLIC15 min
- Origine, sens et portée de cette inaliénabilité15 min
- M. Dnorocq. Traité des édifices publics, p15 min
- Répertoire de Bequet, v^ Commune15 min
- M. Gaudry. Traité du domaine, n15 min
- DOMAINE PUBLIC DE L'ÉTAT15 min
- DOMAINE PUBLIC COMMUNAL15 min
- DOMAINE PUBLIC COMMUNAL15 min
- LES DROITS QUE CONTIENT LE DOMAINE PUBLIC15 min
- Â. Affectation et désaffectation des rivages de15 min
- B. Classement et déclassement des voies de15 min
- DOMAINE PUBLIC. — CLASSEMENT15 min
- DOMAINE PUBLIC. — CLASSEMENT15 min
- DOMAINE PUBLIC. — DÉLIMITATION15 min
- DOMAINE PUBLIC. — DÉLIMITATION15 min
- Fixation des limites par alignement. — ol). Des15 min
- DOMAINE PUBLIC. — ALIGNEMENT15 min
- B. Protection des limites par ralignement. >-^e15 min
- DOMAINE PUBLIC. — VOIRIE15 min
- DOMAINE PUBLIC. — LA VOIRIE15 min
- Routes nationales et départementales. — 11 y15 min
- DOHAINE PUBLIC. — LA VOIRIE15 min
- DOMAINE PUBLIC. — LA VOIRIE15 min
- VI. Matières assimilées à la grande voirie15 min
- DOMAINE ÎUBLIC. — LA VOIRIE15 min
- A. Des contraventions de petite voirie. — Ce45 min
- MODES D* ACQUÉRIR* — LES CRÉANCES ET LES DETTES15 min
- Impôts sur le revenu. Impôts sur le capital15 min
- Impôts proportionnels. Tarifs progressifs.— Nos15 min
- Impôts de répartition. Impôts de quotité15 min
- Principe de l'annalité. —Toute contribution directe15 min
- Établissement d'une matrice et d'un rôle15 min
- A. Assiette et répartition de l'impôt foncier30 min
- MODES D'AQUÉRIR. -— LES IMPOTS15 min
- II. Les taxes assimilées aux contributions directes15 min
- IV. Taxes réparties par le conseil municipal15 min
- II. Quelles choses peuvent être expropriées15 min
- III. En vue de quels objets on peut exproprier15 min
- MODES D ACQUÉRIR. — L EXPROPRIATION15 min
- Procédure du jugement d'expropriation. — A15 min
- Fixation de rindemnité par le jury. — Si les15 min
- LES TRAVAUX PUBLICS30 min
- acte approuvant un contrat mais c'est un contrat administratiffilen15 min
- Cahier des clauses et conditions générales15 min
- MODES D* ACQUERIR. — LES TRAVAUX PUBLICS15 min
- V. De la résiliation au profit de l'entrepreneur15 min
- MODES D*ACQUÉRIR. — LES TRA.VAUX PUBLICS45 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- LE DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE15 min
- LE DOMAINE PRIVÉ DES COLONIES15 min
- LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES15 min
- D'ACQUÉRIR15 min
- MODES D*ACQUÉRIR. — LES DONS ET LEGS15 min
- De la jouissance du droit de recevoir. — a) Des15 min
- De la capacité de recevoir et de rautorisation15 min
- SECTION III. — LES CONTRATS15 min
- Au sujet de baux à ferme, deux règles intéressantes15 min
- SECTION IV. — LES QUASI-C02ÎTBATS15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- DES ACTIONS OU RECOURS INTENTÉS PAR LES PARTICULIERS15 min
- INTENTÉS PAR LES PARTICULIERS15 min
- DES ACTIONS OU RECOURS INTENTÉS PAR LES PERSONNES15 min
- Recours contre des actes d'administration15 min
- JURIDICTION ORDINAIRE15 min
- Application à rorganisation française. — La15 min
- Des conflits d'attribution et du tribunal des conflits15 min
- Organisation du tribunal des conflits. — Le15 min
- Procédure du conflit positif d'attribution15 min
- DES CONFLITS D'ATTRIBUTION15 min
- SÉPARATION DE L'ADMINISTRATION ET DE LA JURIDICTION45 min
- SECTION II — ORGANISATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE15 min
- LA JURIDICTION EN PRBMIËR RESSORT15 min
- Des ouvertures à recours en cassation. — l15 min
- ORGANISATION ET COMPÉTENCE DES DIVERSES JURIDICTIONS15 min
- LES CONSEILS DE PRÉFECTURE15 min
- II. Les conseils du contentieux des colonies15 min
- LES JUGES SPÉCIAUX15 min
- CHAPITRE III15 min
- LES DIVERSES PROCÉDURES15 min
- DÉCRET DU 22 JUILLET15 min
- RE DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT15 min
- PROCÉDURE DEVANT I.E CONSEIL DE PRÉFECTURE15 min
- PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE15 min
- HISTOIRE DE LA FORMATION15 min
- LIVRE PREMIER15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II LES LIBaRTÉS15 min
- D'ADMINISTRATION15 min
- LIVRE PREMIER15 min
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE RÈGLES GOmCUNES D'ORGANISATION15 min
- CHAPITRE PREMIER ORGANISATION IDE L'ÉTAT15 min
- CHAPITRE II OBOANISATION DU DÉPABTBMEMT15 min
- CHAPITRE IV15 min
- LIVRE II15 min
- CHAPITRE PREMIER LES DROITS DE POLICE15 min
- CHAPITRE PREMIER LE DOMAINE PRIVÉ15 min
- CHAPITRE H LES MODES D'ACQUÉRIR DE PERSONNE PRIVÉE15 min
- CHAPITRE PREMIER LES ACTIONS OtJ RECOURS15 min
- CHAPITRE III15 min
- Acte discrétionnaire15 min
- C. de l'annulation, 689 ; — c. de15 min
Du même auteur
Tous les livres de Maurice Hauriou
Dans le même rayon
Idées et philosophie
De la démocratie en Amérique
Alexis de Tocqueville · 26 h 15
Idées et philosophie
Supplément au voyage de Bougainville
Denis Diderot · 1 h 30
Idées et philosophie
La Fable des abeilles
Bernard Mandeville · 21 h 45
Idées et philosophie
De la brièveté de la vie
Sénèque · 1 h 00
Idées et philosophie
De la division du travail social
Émile Durkheim · 11 h 30
Idées et philosophie
Paris, capitale du dix-neuvième siècle
Walter Benjamin · 30 min
Idées et philosophie
Discours de la servitude volontaire
Étienne de La Boétie · 4 h 15
Idées et philosophie
À propos du divorce
Guy de Maupassant · 15 min
Idées et philosophie
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
