C. de l'annulation, 689 ; — c. de

pleine juridiction, 690 ; — c. de l'interprétation, 692 ; — c. de la répression, 694 ; — c. électoral, 250.

Contrainte adminiitratiTe, 543, 703 ;

— porteurs de c, 555.

Oontratfl. C. passés à titre de puissance publique ou c. administratifs, 603 et s. — V. Marchés; — c. passés à titre de personne privée, 662.

Contravention de grande Yoirie, 525 ;

— c. de petite voirie, 531.

Contreseing. — V. Ministres.

Contributions directes et indirectes. — V. Impôts,

Contrôle hiérarchique on par voie de tutelle, 205. — - V. Maire f Conseil général^ Conseil municipal, etc.

Cours d'eau non navigables ni flottables, 460.

Cour des comptes. — V. Comptes,

Créances des personnes administratives à titre de puissance publique, 542 ; — à titre de personne privée,

Crédits. — V. Budget,

Orément fatur (Concession de), 665.

Cumul. — V. Traitements^ incompatibilité.

Débet (Arrêtés de), 543 703.

Décentralisation, 48.

Décharge ou réduction (Demande en).

— V. Impôts,

Déchéance quinquennale, 408 546.

Décisions. —V. Acte d'administration^

Décrets, 279.

Délégation. — D. de la puissance publique, 237, 268.

Délégation spéciale, 380.

Délibérations des assemblées, 262.

Délimitation des rivages et des fleuves, 516.

Démission, 267.

Deniers publics, 410, 496.

Département. — Organisation, 322;

— domaine public, 506 ,* — impôts,

Dépens, 724.

Dépenses. — Dépenses obligatoires.

— V. Budget ; — paiement des dépenses, 408.

Désaffectation. — V. Affectation,

Déshérence, 657.

Détournement de pouvoir. — V. Excès

de pouioir.

Dettes des personnes administratives,

Devis, 619.

Diocèse, 231.

Dissolution. — D. de la Chambre,

277 ; — des conseils généraux, 332 ;

— des conseils municipaux, 379.

Domaine privé, 647.

Domaine public, 485 et s.

Domicile (Inviolabilité du), 138. — domicile de secours, 170.

Dommages résultant des travaux publics, 608 Qt s.

Dons et legs, 657.

Droit administratif, 171.

Droits publics des citoyens, 79 et s.

Droits de puissance publique, 415, 419 et s. ; — droits de personne privée, 415, 644 et s.

Droit des pauvres, 579.

Ecole (maison d'), 509.

Eglise. — Les Églises et leurs rapports avec l'État, 28 ; — domanialité publique des bâtiments des églises, 498 ; — réparations, 399.

Elargissement. —Y. Alignement, Classement,

Elections. — Théorie générale, 238 et s. — V. Sénat, Chambre des députas, Conseil général. Conseil muniéipal^ etc.

Electeurs, 106.

Eligibilité. — V. Inéligibilité. — Conditions d'élîgibiUté, 131.

Endiguement (Concession d'), 665.

Enfants assistés, 167.

Enquête de commode et incommode,

Etablissements dangereux, etc., 463.

Etablissements d'utilité publique.

— Distiaction de ces établissements et des établissements publics, 228 ;

— condition générale de ces établissements, 440.

Etablissements public i, 227, ~ organisation, 395; — impôts, 578, 580 ; — domaine privé, 651.

Etat (Théorie générale de T), 1 ; — notion administrative de TÉtat, 172.

Etat de siège, 100.

Excès de pouvoir. — Vice de l'acte d'administration, 202; — recours pour excès de pouvoir, 2r3, 676.

Exercice financier, 407.

Expropriation pour cause d*utilité publique, 581.

Fabriques, 231, 399.

Faits de guerre, 95, 193.

Faute. — F. administrative, f. personnelle du fonctionnaire, 90.

Fleuves et rivières navigables et flottables, 504. — V. Délimitation.

Fonctionnaire. 222. — Condition des f., 424, et s. — poursuites contre les f., 89 et s.

Fonction publique, 270, 495.

Force publique, 446.

Forêts de l'Etat, 648.

Forme (Vice de). — V. Excès de pouvoir.

Forme administrative (Contrats en la), 200.

Forteresses (Servitudes des), 530.

Fouilles. — V. Objets d'art ; occupa' tion temporaire.

Fournitures (Marché de), 611.

Garanties constitutionnelles, 23.

Oaranties des droits publics, 87 et s.

Garantie des fonctionnaires, 89.

Garde champêtre, 371.

Gestion d'affaires, 666.

Gouverneur. — V. Colonies.

Halage (Chemin de), 529.

Halles et marchés, 509, 652.

Homologation. — V. Tarifs.

Hôpitaux, Hospices, 16S, 233, 396.

Hypothèques, 653.

Immunité parlementaire, 269.

Impôts, — notions générales, 516;

— impôts directs^ 553, — décharge ou réduction 556 ; — remise ou modération, 557 ; — impôt foncier sur propriété non bâtie, 558; — sur propriété bâtie, 562; — contribution personnelle mobilière, 564;

— c. des portes et fenêtres, 566 :

— patente, 569 ; — taxes assimilées, 573 ; — impôts départementaux, 575 ; — communaux, 575 ; — prestations, 576 ; — coloniaux, 577 ;

— d'établissement public, 578 ; — impôts indirects, 579.

Inaliénabilité des dépendances du domaine public, sens et portée,'489.

Incapacité. — V. Capacité ; — incapacités électorales, 106; — incapacité d'être élu. — V. înéligibUité.

Incompatibilité, 127.

Indemnité parlementaire, 268.

Inéligibilité, 122 et s.

Insaisissabilité des biens des personnes administratives, 545.

Instruction des affaires, 262.

Interprétation des actes d'administration, 692.

Inviolabilité parlementaire, 270.

Jouissance des droits (pour les personnes administratives), 415.

Juge de droit commun, — en premier ressort, 711.

Juridiction. — Existence d'une j* administrative, son caractère prétorien, 682.

Jury d'expropriation. — V. Expropriation.

Jastice. — J. retenue et j. déléguée,

Lais et relais. — 504.

Legs. — V. Dons et legs,

Libertéa individuelles. — Y. droits publics , 79 ; — liberté de conscience, 133; — 1. civile, sûreté individuelle — 1. d'aller et de venir, 136 ; — 1. du nom et du titre, 138 ; — 1. du travail, de l'industrie et du commerce, 439 ; — 1. des cultes, 144; — 1. d'enseignement, 144; 1. de la presse, 147 ; — 1. de réunion, 151; — D. d'association, 154.

Lignes télégraphlqnes et téléphoniques (Servitudes), 530.

Liquidation des dettes de l'Etat, 344.

Liste électorale, 113 et s.

Logements insalubres, 457.

Loi. — V. Sources du droit; — confection des 1., 320.

Lyon et l'agglomération lyonnaise,

Maire, 360 et s.

Majorité. — V. Élections,

Mandat pnblic, — mandat qui confère la puissance publique, — mandat électif^ 236 ; — mandat qui confère la fond ion publique, 270.

Marais. — V. Associations syndicales^ plus-value directe.

Marchés. — V. Fournitures, travaux publics.

Mémoire (Dépôt d'un), 677.

Mense, 231. — V. Régale,

Mines, 636.

Ministres, responsabilité civile des ministres, 279 ; — question du ministre-juge, 702.

Ministres du culte. — V. Abus.

Modes d'acquérir, de puissance pu-

blique, 541 ; — de personne privée, 655.

Monopoles résultant des concessions sur le domaine public, 539.

Monuments du droit pnbliCj 71.

Monuments historiques, 468.

Monts de piété, 444.

Nom, titre, filiation,;i38.

Nullité des délibérations, 265; — des délibérations des conseils généraux, 341; des conseils municipaux, 387.

Objets d'art, 468.

Obligation administrative. — V, Décen tralisa tion.

Occupation temporaire, 610.

Octrois, 579.

Offices ministériels, 427.

Officiers (État des), 428. — V. Pensions,

Offres de conconrs, 634.

Opérations administratives, 184.

Ordonnancement, ordonnateur, 408.

Organisât! on administrative, 235 et s.

Organisation politique, 13.

Organe. — 0. délibérant, exécutif* 221 ; — 0. 'spéciaux, 20.

Paris (organisation municipale), 388.

Parlement. — M, Chambres, Favsge, 532.

Pêche, 139, 299, 462, 533.

Pensions de retraite, 430; — p. civiles, 431; — p. [militaires, 435.

— Caisses départementales et communales de.retraite, 436.

Période électorale, 213.

Permissions de voirie, 537.

Personnes administratives, 172, 225.

— V. Jouissance des droits.

Plni-valnei dlteotea at indireetei,

eu, 632.

Police.— Droit8dep.,424etB. ; — p.

dee (onctionDaires, 424 ; — p. admiûiatrative, 445 et s, ; — p. de l'Étal ; p. de sûreté. — p. sanitaire, 44S;

pale et rurale, 452. V. Cours d'eau non navigables, établiaaementa dangereux, sources minérales, terrains enmonlagne, monuments historiques, service militaire, etc.

Ponti à péftge, 624.

PoDrenitm. — V. Fonctionnaires, inipâts.

Ponrrois. — V. Cassation.

PouToira. Les trois pouvoirs, séparation des p., 15; — p. central et p, régional, 24K, 270; — p. réglementaire, 60, 44G.

Préemption (Droit de), 512, 521 ,585.

Préfet, 297, 327.

Praabytâre, 399, 509,

Président dt U Bépabliçine, 275.

PreHe. — V. Liberiés.

Frertationi. — V. Impôts.

PriTilègoi. — V. Hypothèque.

ProoidDte adminislrfttive, 723 et s.

Prooe«aiaiii, 455.

FiopiiitA (Droit de), 160 ; — protection de la p., 51S, 692.

PnlMânoe pnbliqne, 236.

QnMi-oontrat, 666.

Qaiai-délitB, 66S.

Question! ptÉjQdiaiellea, 691.

Qnètes, 662.

Quoratn. — y. Assemblée délibérante.

Becenisment des i

- V. Elec-

Beoratemeiit militaire. — V. Service

militaire.

Bacoars. — R. contentieux ordinaire,

212; — r. pour excès de pouvoir.

213; — r. grftcieui ouliiérarcMque, 208; — V. 676 et a.

BeeTQtement. — V. Service militairt.

BedreMemsnt. — V. Classement, Alignement.

Béfotmation dot MtM. — V. Annulation.

Bégaie (Droit de), 439.

Bètclement, 6fi et s.; — règlement d'eau, 462.

Bamiae ou modérfttioti. — V. Impôts.

Béqnliitioni militaire!, 602.

Biqniaitlon de Ift force pnUiqoe.

BeipODsabilité des personnes administratives, 93; — V. Quasi-délili:

— des fonctionnaires, 89.

Bénnion (Droit de), iSl ; — réanions électorales, eod.

BévooAtioa. — V. Fonc/ionnairM, Suspension.

BATiLge, 503, 516.

Eôle. — V. Impôts.

Boutes, nationales, 505; — départementales, 506; — V. Classement, Alignement, Voirie.

Bnea, 507. — V. Classement, Alignement, V.jîrie;— rues de Paris, 538.

Salubrité. — V. Police administrative.

Police municipale, Assainissemenl.

Sontin. — V. Élections.

Séances — V. Assemblées dàlibéranles.

Seoonn médicaux, 16S.

Secrétaite génér»! de pTéfeolni»,

Section de commune, 233.

Section électorale de oommone, 374' Section de TOte, 248.

Seine (Département de la), 349.

Sénat. — V. Chambres.

Séparation dea ponvolri. —V. Pou-

Sépaiation de radmlnlstntion etd*

la juridiction, 7 00.

Service militai», 4S9> Service* poblica, 174. — Droit aux

services, 162.

Servitudes d'atilité publique, 523.

— V. Voirie y Alignement, Travaux publics f Forteresses, Zone frontière^ Halage, Lignes télégraphiques, Cimetière, etc.

Sessions, — V. Assemblées délibérantes.

Sociétés de secours mutuels, 443.

Sources du droit public, 59 et s.

Sources minérales, 466.

Souscriptions. — V. Offres de concours.

Sous-préfet, 302.

Sous-secrétaire d'État. — V. Ministre.

Souveraineté, 10.

Substitution du préfet au maire, 369.

Suffrage (Droit de), iOi et s.

Sûreté générale. — V. Police, Suspension. — S. des délibérations

des conseils généraux, 334; — s.

des arrêtés du maire, 368 ; — s.

du maire, 362; — s. du conseil

municipal, 379.

Syndicat de communes, 233.

Syndicats professionnels, 156.

Tableau de delà' s. — V. Liste électorale, 120.

Tableau des incapacités électorales,

Tarifs de chemins de fer, 627. — V. Règlements, 62.

Taxe du pain, 459.

Taxe militaire, 478.

Terrains en montagne, 467.

Traitements^ 429.

Tramways, 625.

Travaux publics, 603 et s.

Tribunaux administratifs. —V. Juridiction,

Tribunal des conflits. — Y. Conflits,

Troncs. — V. Quêtes,

Trottoirs, 532.

Tutelle administrative. 437. — V.

Usage et Usufruit, 652.

Vente, 663.

Vérification des pouvoirs. —V. contentieux électoral.

Vices de l'acte d*administration. — V. Excès de pouvoir.

Voies de nullité. — V. Nullité, recours.

Voirie, 524 et s.

Vote. — Droitde v., 105. — Opération du V. — V. Élections,

Zone frontière (Travaux mixtes),

ANGEBS, IMP. A. BURDIN ET G*®, RUE GARNIBR, 4.

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