Acte discrétionnaire

Actions, ou recours intentés par les particuliers ou par les personnes administratives, 673.

Adjoints, 359 et s.

Adjudication, 617. Administration, 181.

Affectation à Putilité publique, 494.

Affectation des bâtimenti aux services publics, 515; — affectation de bâtiments à des œuvres privées, Agents de police, 372.

Algérie. Application des lois, 75 ; — le droit de suffrage des indigènes, 105; — organisation, 227 ; — déparments algériens, 350 ; — communes d'Algérie, 390 ; — les impôts, 578.

Alignement, 520.

Annulation. Annulation des actes par voie administrative, 207. — V.

Préfet^ Maire ^ Conseil général, Conseil municipal^ etc. ; — contentieux de r. — V. Contentieux, Appel, 713.

Approbation. — V. Autorisation.

Arrêté, une des formes de l'acte d'administration, 198; — a. de débet, 543; — a. de cessibilité, 589.

Arrondissement, 350.

Assainissement, 450, 456.

Assemblées délibérantes (Théorie générale des), 255 et s.

Assistance publique, 163 et s.

Association (Les associations et le

droit d'), 154.

Associations syndicales antorisées, 628 ; — associations syndicales forcées et libres, 634.

Attributions des autorités administratives, sont relatives au pouvoir défaire des actes d'administration 221. — V. Président de la République ^Ministres, Préfet, Maire, Conseil général, Conseil municipal, etc.

Attribution contentieuse (Règles d'), 689. — V. Conflit,

Attroupement, 154. — V. Responsabilité des communes.

Autorisations ou approbations, d'un acte par une autorité supérieure.

206, 438. — V. Préfet, Maire, Conseil général. Conseil municipal, etc. ; — de plaider par le conseil de préfecture, 681, — d'accepter des dons et legs, 660.

Autorités administratives, 221.

Avis, 197. — V. Conseil généi'al, Conseil municipal. Conseil d'État, Conseil de préfecture.

Avocats au Conseil d'Etat, 725 ; — affaires dispensées du ministère d'avocat.

Avoués, devant les conseils de préfecture, 723.

Bacs, 625.

Bâtiments afiFeotés à un aervioe pnblio, sont dépendance du domaine public, 496.

Banz à ferme, 663.

Biens communaux, 650.

Biens vaoants et sans maître, 656.

Budget, étude générale, 404; b. de l'État, 320 ; — b. du département, 335; — b. de la commune, 383.

Bureau des assembléei délibérantes,

Bureau de bienfaisance, 169, 233,

Bureau électoral. — V. Élections,

Oadastre, 559.

Gabier des olaases et conditions générales, 619.

Caisse des dépôts et consignations,

Caisses d'épargne privées, 443.

Caisses diverses. — W.Éiablissements publics, 232.

Canaux, 505.

Candidature, et déclaration de candidature, 241.

Capacité, des personnes administratives, 417; — des individus pour les droits publics, 86.

Cassation, 713.

Cautionnement, des fonctionnaires, 643; — c. des entrepreneurs et fournisseurs, 618.

Centimes additionnels, 553, 575.

Centralisation. — V. Décentralisation.

Cessibilité (Arrêté de), 589.

Cession amiable, 594.

Chambres législatives, 306.

Chambre de commerce, chambres consultatives diverses, 231.

Chasse, 439, 299.

Chemins de fer, 505, 528, 624. — V.

Tarifs,

Chemins ruraux, 508.

Chemins vicinaux, 507.

Cimetière, 509. — Servitudes des cimetières, 523* — V. concessions.

Classement, déclassement, 51i.

Cloches (sonnerie), 456.

Colonies. — Application des lois, 75 ;

— suffrage, 106 ; — organisaiioQ, 391; communes des colonies, 390;

— domaine public, 510; — impôts, 577, 581.

Commissaire de police, 372.

Commission administrative (hôpitaux, hospices, bureaux de bienfaisance, 396.

Commission coloniale, 393.

Commission départementale, 342.

Commissions d'études. — V. Assemblées délibérantes.

Commune. — Organisation, 353 et s. ; police, 452 ; — domaine public, 507 ;

— impôts, 575; — domaine privé, 649; — responsabilité civile, 97;

— gestion d'affaires, 666.

Compétence (des tribunaux administratifs), 682 et s.

Comp tabilité publique, 403 ; — comptabilité de fait, 413.

Comptes (Cour des), 411.

Concession. — C. des droits de puissance publique, 423 ; — c. sur le domaine public, 533 ; — c. dans les cimetières, 538; — c. de travaux publics, 623 ; — c. sur le domaine privé, 664.

Concordat, 29.

Conflit d'attribution; tribunal des conflits, 694.

Congrégations, 155, 442.

Conseils administratifs, 292.

Conseil d'Etat, 285 ; — au conteotieux, 715.

Conseils de préfecture, 304; — au contentieux, 718.

Conseils du contentieux des colonies,

Conseil privé. — V. Colonies (organisation).

Conseil général de département, 328.

Conseil général de colonie, 393.

Conseil municipal, 373.

Conseil des ministres. 280.

Conseil de revision, 721.

Contentieux administratif, 671 et s.