LIBERTÉ DE LA PRESSE

Celte inspection porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité ; elle ne peut porter sur renseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois.

Obseivation. — Cette législation s'applique à l'enseignement secondaire spécial aussi bien qu'à l'enseignement classique. L'enseignement secondaire libre des jeunes filles ne se distingue pas de l'enseignement primaire. L'État a organisé des lycées, mais n'a pas encore réglementé les pensionnats libres comme établissements secondaires.

c) Enseignement swpéneMr(L. 12 juillet 1875; L. 18 mars 1880). — Tout Français âgé de vingt-cinq ans accomplis et les associations formées en vue de l'enseignement peuvent ouvrir des cours ou fonder des établissements, à condition d'en faire la déclaration préalable, sauf incapacité (voir art. 8).

i^) Pour un cours isolé, la déclaration est faite au recteur ou à l'inspecteur d'académie ; elle doit précéder de dix jours l'ouverture du cours.

2°) Quant aux établissements d'enseignement supérieur, la loi veut que la déclaration soit faite par trois administrateurs au moins. Si rétablissement compte des professeurs ayant le titre de docteur en nombre égal à celui de la Faculté de l'État qui en a le moins, il peut prendre le titre de Faculté.

Lorsque l'établissement avait trois Facultés au moins, la loi du 12juil- Jet 1875 lui donnait le droit de prendre le nom d'Université. La loi du 18 mars 1880 a retiré cette concession. La loi de 1875 avait concédé aussi aux Facultés libres le droit de concourir à la collation des grades; un certain nombre de professeurs de ces Facultés entraient dans la composition de jurys mixtes. Ces jurys ont été supprimés. (L. 18 mars 1880.)

3^) Les établissements doivent présenter certaines conditions d'installation garantissant le sérieux des études : amphithéâtres, laboratoires, cliniques d'hôpitaux, etc. (Art. 6, L. 1875. J

40) Inspection des délégués du ministre de l'instruction publique ; la surveillance ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois .

49. C. Liberté de la presse (L. 29 juillet 1881). Il s'agit ici au fond de la liberté de la manifestation publique de la pensée, sous toutes ses formes. On peut en distinguer trois : 1° manifestation par la parole, le discours, le cri, le chant ; 2o manifestation par Técrit ou rimprimé, le livre ou le journal, presse non périodique et presse périodique ; 3° manifestation par le théâtre.

La manifestation par le théâtre n'est pas libre; l'ouverture d'un théâtre est libre, mais la représentation d'une pièce est soumise à la censure, c'est-à-dire à l'autorisation préalable, le texte fondamental est le décret du 6 janvier 1864.

Mais toutes les autres manifestations de la pensée sont libres. Ce

noni là des libertés précieuses, surtout celle de la presse périodique. Ce sont les manifestations publiques de la pensée individuelle qui

créent Vopinion publique, puissance indispensable dans les pays libres et c'est par la presse périodique que se produisent ces manitestations. La presse se charge par ses informations d'apprendre aux hommes tous les jours les faits politiques, en même temps elle recueille leur opinion et lui donne une formule; elle est réellement l'or^ne au moyen duquel s'élabore une sorte de conscience sociale. lielte fonction ne peut être remplie avec toule son utilité que si la presse est libre ; toute intervention de l'autorité aboutit au mensonge et fausse la conscience sociale. Il peut se faire qu'au début la presse abuse de la liberté, mais comme toutes les grandes forces, elle se disciplinera elle-même, elle se fera des habitudes de dignité et de modération; elle remplira à ce moment le rôle du censeur des sociétés antiques et, avec une bien autre autorité, elle sera la gardienne des mœurs et de la constitution.

Histoire. — L'histoire de la liberté de la presse périodique est des plus mouvementée. Proclamée dans la constitution de 1791, elle se maintient jusque sous le Directoire en l'an IV (1796] ; alors elle disparaît graduellement; les lois de Serre en 1819 la rétablissent pour quelques mois à peine; la loi MartJgnac du 18 juillet 1828 la rétablit une troisième fois; deux ans après, les ordonnances de 1830 la détrtilsent; la Cbarle de 1820 la restaure une quatrième foiSj mais la hÀ du 9 septembre 1835, à la suite de l'attentat de Fiescbi, la supprime après cinq ans. En 1848, dans la même année, à quelques mois d'intervalle, elle est rétablie et détruite. Elle ne reparait plus, après la période draconienne du décret du 17 février 1852, qu'à la fin du Second Empire par la loi du 11 mai 1868. Encore n'est ce qu'une restauration partielle, et il faut arriver pour la voir complète, après plusieurs lois successives, à celle du 29 juillet 1881 . En somme, jusqu'à ceUe date, en 90 ans, treize ou quatorze années de liberté.

Les régimes de servitude ont varié pour la presse, mais prenons celui qui a été le plus complet, celui du décret du 17 février 1852; en voici les éléments: 1° les professions d'imprimeur et de libraire ne sont pas libres, il faut autorisation du gouvememeni, cela remontait au décret du 5 février 1810 ; 2° un impôt très lourd, le timbre de dimension frappe le journal, cela remontait à la loi du 9 vendémiairean VI; 3° une autorisation est nécessaire pour fonder le journal; 4" il faut fournir un fort cautionnement; b- les délits de presse sont justiciables de la police correctionnelle et les auteurs sont tenus de signer les articles; G" le gouvernement peut en certains cap suspendre le journal par voie administrative; 7° il peut le supprimer par