CHAPITRE I. — Les polices de l'ordre pdblic

TABLE ANALTriQUE DES MATIÈRES. 995

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SECTION I. Les polices administratives générales. — ^ i. L^ but et les moyens

de la police administrative 517

§ 2. Les diverses polices odyninistratives générales. — 1. Police générale de rÉtat, sûreté générale, mesures sanitaires à la frontière. — II. Police municipale. — III. Polices mixteSf police rarale et poHce de la santé publique (L. 15 févr. 1902) 525

SECTION II. Les polices spéciales de l'État. — § 1. La police et le régime des

ctUtes d'après la loi du 9 décembre 1905 541

§ 2. La police du repos hebdomadaire 560

§ 3. La police des cours d'eau non navigables ni flottables et la législation

des sources 563

§ 4. La police des établissements dangereux, insalubres^et incomm,odes.. .. 578

§ 5. Police des sources minérales 581

§ 6. Restauration des terrains en m.ontagne * 582

§ 7. Police des monuments historiques, des objets d'art et des sites 583

§ 8. Autres polices spéciales ' 584